Permis de construire de Bermont

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bermont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Déclaration préalable09001126A0001	2 Rue de Dorans	ZB 29	2 logements, 152 m²	1 970 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire09001122A0001	Rue de Dorans	ZB 321	1 logement, 140 m²	1 011 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2021	Permis de construire09001121A0002	8 Rue du Fort	ZB 305, ZB 308	1 logement, 219 m²	1 953 m²	autorisé	particulier
19/07/2021	Permis de construire09001121A0001	7 Rue des Charmilles	ZB 446	1 logement, 165 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2016	Permis de construire09001115A0001	Rue de Dorans	ZB 320	1 logement, 168 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire09001114A0004	Rue des Charmilles	ZB 433	1 logement, 180 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire09001114A0002	Lot Devant le Bois Lot 3	ZB 447	1 logement, 196 m²	849 m²	terminé	particulier
18/07/2014	Permis de construire09001114A0001	Rue des Eglantiers	ZB 445	1 logement, 110 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/02/2014	Permis de construire09001113A0002	Rue des Charmilles	ZB 448	1 logement, 136 m²	824 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2013	Permis d'aménager09001112A0001	16 Rue du Fort	ZB 433	—	—	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire09001112A0001	Lot en Pernez - Lot N 1	ZB 1	1 logement, 130 m²	983 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bermont, rue par rue