Permis de construire de Berneuil-sur-Aisne

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Berneuil-sur-Aisne entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 37; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire06006426T0001	Rue des Mazures	AM 288	1 logement, 136 m²	2 434 m²	autorisé	particulier
01/06/2026	Permis de démolir06006426T0001	Rue du Centre	AM 723	—	558 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Permis de construire06006403T0001	7 Ter Rue Marcel Rinn	AM 706, AM 708	1 logement, 119 m²	715 m²	autorisé	particulier
11/09/2025	Permis de construire06006425T0002	Rue des Mazures	AM 244, AM 245, AM 246	1 logement, 132 m²	4 362 m²	commencé	particulier
18/04/2025	Permis de construire06006424T0002	Rue Marcel Rinn	AK 138, AK 139, AK 159	24 logements, 1 582 m²	2 737 m²	commencé	EVIDENCE 14
11/02/2025	Permis de démolir06006425T0001	28 Rue du Centre	AM 153	—	827 m²	commencé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2024	Permis de construire06006424T0001	Rue Marcel Rinn	AL 508	558 m²	6 479 m²	autorisé	SCI FRAX
08/10/2024	Permis de démolir06006424T0001	Rue de Guinant	AE 330	—	3 510 m²	autorisé	COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE
25/07/2024	Permis de construire06006423T0004	Rue Marcel Rinn	AL 32, AL 33, AL 35	96 m²	155 848 m²	autorisé	CENTRALES PV FRANCE
29/04/2024	Permis de construire06006423T0008	Rue des Mazures	AN 323, AN 324, AN 325	1 logement, 146 m²	1 517 m²	terminé	particulier
07/03/2024	Permis de construire06006423T0007	1 Rue de la Groseillere	AK 160, AK 159, AK 138	215 m²	3 328 m²	autorisé	COMMUNE DE BERNEUIL SUR AISNE
23/01/2024	Permis de construire06006423T0006	Rue de sainte-Claire	AP 129	1 logement, 46 m²	434 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Permis de construire06006423T0002	Rue des Chiens Rouges	AM 546	1 logement, 105 m²	381 m²	autorisé	particulier
07/04/2023	Permis de construire06006423T0001	Rue du Courtil Pierrot	AM 701	1 logement, 77 m²	600 m²	terminé	particulier
24/03/2023	Permis de construire06006422T0008	32 Rue de sainte-Claire	AO 345, AO 90, AO 91	1 logement, 34 m²	4 237 m²	autorisé	particulier

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire06006422T0011	Rue Marcel Rinn	AL 417, AL 418, AL 480	174 m²	2 493 m²	autorisé	SCI SAINT CLAUDE
16/09/2022	Permis de démolir06006422T0001	La Sucrerie Esplanade	AL 435, AL 439, AL 443	—	1 674 m²	autorisé	AGORA
18/08/2022	Permis de construire06006422T0009	Rue des Mazures	AM 696	1 logement, 158 m²	1 951 m²	terminé	particulier
11/07/2022	Permis de construire06006422T0006	Rue des Mazures	AM 253, AM 255, AM 256	1 logement, 149 m²	5 202 m²	commencé	particulier
08/07/2022	Permis de construire06006422T0002	Domaine sainte Claire	AP 28, F 1, F 2	301 m²	1 713 708 m²	annulé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST
03/06/2022	Permis de construire06006421T0009	Rue des Mazures	AM 713, AM 714, AM 227	1 logement, 133 m²	1 014 m²	commencé	particulier
12/05/2022	Permis de construire06006422T0003	Rue des Mazures	AN 416, AN 418	1 logement, 100 m²	873 m²	commencé	particulier
31/03/2022	Permis de construire06006422T0004	Rue des Mazures	AN 415	1 logement, 90 m²	870 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2021	Déclaration préalable06006420T0011	La Haute Borne	AL 499	19 m²	266 m²	autorisé	SOCIETE AGRICOLE DU VALOIS ET DE L'AISNE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire06006419T0001	Rue Marcel Rinn	AL 407, AL 408, AL 419	678 m²	36 142 m²	commencé	S.C.I LA SUCRERIE
13/03/2019	Permis de construire06006419T0004	Rue sainte Claire	F 30	1 logement, 139 m²	2 070 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de construire06006418T0003	Rue sainte Claire	AO 53, AO 52, AO 49	1 logement, 262 m²	1 924 m²	terminé	particulier
05/04/2018	Permis de construire06006418T0002	Rue des Mazures	AN 328, AN 329	1 logement, 115 m²	850 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire06006417T0004	8 Espace Economique Jean Mou	AL 511	280 m²	4 138 m²	commencé	S.C.I LA SUCRERIE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis de construire06006415T0003	16 Rue Raymond Faroux	AK 22, AK 23, AK 24	536 m²	10 579 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2015	Permis de construire06006415C0002	16 Rue Raymond Faroux	AK 22, AK 23, AK 24	533 m²	10 579 m²	autorisé	particulier
20/02/2015	Permis de construire06006414C0002	Rue des Mazures	AN 400	1 logement, 103 m²	1 195 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Berneuil-sur-Aisne, rue par rue