Permis de construire de Bernienville

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernienville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis de construire02705725B0001	56 Rue Rene Vallee	D 229, D 219	2 logements, 174 m²	1 338 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2023	Déclaration préalable02705723B0007	La Grosse Butte	B 9	17 m²	64 680 m²	autorisé	NW JOULES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2022	Permis de construire02705721B0004	24 Rue Rene Vallee	D 177	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire02705718B0002	Rue Renee Vallee	D 215	1 logement, 130 m²	1 379 m²	terminé	particulier
11/12/2018	Permis de construire02705718B0001	Rue Renee Vallee	D 215	1 logement, 121 m²	1 379 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Permis de construire02705717B0003	Rue Rene Vallee	D 221, D 218	1 logement, 126 m²	4 000 m²	terminé	particulier
02/02/2018	Permis de construire02705717B0005	1 Rue du Chevaleau	B 251, B 250, B 248	785 m²	3 080 m²	terminé	SCEA LELOUTRE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire02705717B0004	Rue Rene Vallee	D 118, D 222, D 219	1 logement, 154 m²	2 500 m²	commencé	particulier
17/06/2017	Permis de construire02705717B0001	1 Rue Chevaleau	B 242, B 243, B 233	687 m²	96 360 m²	annulé	SCEA LELOUTRE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire02705715B0005	47 Rue Rene Vallee	0D 214	1 logement, 74 m²	1 300 m²	commencé	particulier
12/07/2015	Permis de construire02705715B0003	Rue Rene Vallee	D 213	1 logement, 99 m²	1 375 m²	terminé	particulier
04/07/2015	Permis de construire02705715B0001	Rd613 la Mere Odue	D 122, D 121	24 m²	840 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2014	Permis de construire02705713F0006	Ferme des Buquets	0C 114	1 027 m²	9 965 m²	terminé	SCEA DES BUQUETS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2013	Permis de construire02705713F0004	Rue Rene Vallee	0D 198	1 logement, 90 m²	1 450 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernienville, rue par rue