Permis de construire de Bernieulles

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernieulles entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2026	Permis de construire0621162500005	608 Rue de la Cagne	A 76, A 77	1 logement, 127 m²	2 673 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis de construire0621162500003	Route Departementale 901	B 93, B 94, B 95	250 m²	—	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CABARET A LEU
18/09/2025	Permis de construire0621162500004	Rue Francois Reisenthel	AB 325, AB 333	1 logement, 137 m²	1 009 m²	autorisé	particulier
05/09/2025	Permis de construire0621162500002	393 Rue de L Enclos	A 12, A 18, A 19	1 logement, 66 m²	8 062 m²	commencé	DOMAINE DE LA CHAPELLE
27/04/2025	Permis de construire0621162500001	Rue des Malchausses	AB 310	1 logement, 108 m²	3 936 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2023	Permis de construire0621162300006	Rue du Mont	AB 72	1 logement, 131 m²	505 m²	autorisé	particulier
23/11/2023	Permis de construire0621162300005	Rue Francois Reisenthel	AB 327, AB 331	1 logement, 216 m²	1 202 m²	annulé	particulier
05/09/2023	Permis de construire0621162300002	Rue Francois Reisenthel	AB 326, AB 332	1 logement, 136 m²	588 m²	autorisé	particulier
07/06/2023	Permis de construire0621162300001	Rue Francois Reisenthel	AB 325, AB 333	1 logement, 110 m²	1 009 m²	annulé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire0621162200005	393 Rue de L Enclos	A 18, A 19, A 83	1 logement, 28 m²	7 471 m²	autorisé	DOMAINE DE LA CHAPELLE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire0621162100003	99 Rue Francois Reisenthel	AB 101, AB 104, AB 105	47 m²	2 140 m²	autorisé	COMMUNE DE BERNIEULLES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Permis de démolir0621162000001	204 Rue du Village	AB 84	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Permis de construire0621161900001	347 Rue du Village	AB 55, AB 281, AB 300	250 m²	32 916 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2015	Permis de construire0621161500001	269 Rue Francois Reisenthel	AB 286, AB 301	1 logement, 112 m²	1 106 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernieulles, rue par rue