Permis de construire de Bernouville

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernouville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2025	Permis de construire02705925A0001	Chemin de la Grotte	A 482	1 logement, 378 m²	1 700 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Déclaration préalable02705923A0008	Route de Beaumont	A 138	14 m²	35 388 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de démolir02705923A0001	8 Rue de la Feuillie	A 304	—	724 m²	autorisé	KANBAN
19/01/2023	Permis de construire02705922A0001	Rue de la Feuillie	A 530	18 m²	20 176 m²	autorisé	NOVUS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Déclaration préalable02705922A0003	2 Rue Georges Joignet	A 540	1 logement	208 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2021	Déclaration préalable02705921A0007	—	—	1 m²	—	autorisé	SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2019	Permis de construire02705919A0001	22 Rue du Haut Parquet - Lot	B 116	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
24/01/2019	Permis de construire02705918A0004	Rue du Haut Parquet - Lot	B 114	1 logement, 149 m²	804 m²	commencé	particulier
24/01/2019	Permis de construire02705918A0006	Rue du Haut Parquet - Lot	B 114	1 logement, 104 m²	807 m²	commencé	particulier
07/01/2019	Permis de construire02705918A0005	Rue du Haut Parquet - Lot	B 114	1 logement, 92 m²	760 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire02705918A0002	Rue du Haut Parquet	B 76	1 logement, 123 m²	731 m²	terminé	particulier
21/06/2018	Permis de démolir02705918A0001	10 Rue de la Feuillie	A 527	—	30 059 m²	autorisé	particulier
17/05/2018	Permis de construire02705918A0001	Rue du Haut Parquet	B 113	1 logement, 118 m²	758 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2017	Permis de construire02705917A0003	32 Rue Georges Clemenceau	A 497	1 logement, 159 m²	850 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire02705916A0001	—	—	1 logement, 149 m²	—	annulé	particulier
23/05/2016	Permis de démolir02705916A0001	10 Rue de la Feuillie	A 446, A 388	—	—	autorisé	ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire02705915A0001	—	—	6 logements, 523 m²	—	commencé	SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
28/09/2015	Permis de construire02705915A0003	Rue de la Fresnaye	A 223	1 logement, 85 m²	382 m²	annulé	particulier
26/08/2015	Permis de construire02705915A0002	La Ferme du Jardin - Lot 10	B 119	1 logement, 107 m²	719 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2013	Permis d'aménager02705912A0001	Rue du Haut Parquet	B 77	—	—	terminé	COMMUNE DE BERNOUVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernouville, rue par rue