Permis de construire de Bernoy-le-Château

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernoy-le-Château entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2026	Permis de construire0025642500007	Le Muid Canard	ZE 7	432 m²	249 000 m²	autorisé	BERNOY-LE-CHATEAU PV

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2025	Permis de construire0025642500004	Rue de la Place	AA 213, AA 231, AA 232	1 logement, 149 m²	586 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2023	Permis d'aménager00256423AS001	Rue de l'Etang-Rue Jean Pe	B 405, B 1079	—	1 357 m²	autorisé	LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2022	Permis de construire00256421S0002	20 Rue D en Bas	AB 104	1 logement, 24 m²	702 m²	autorisé	SCI DU ROMACLUJU

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis d'aménager00256421S0001	11 Rue D en Bas	A 130, A 124	—	—	autorisé	particulier
22/10/2021	Déclaration préalable00256421S0011	Rue de Septmont	AB 91	9 m²	—	autorisé	SICA ELECTRICITE AISNE
17/01/2021	Déclaration préalable00256420S0004	8bis Rue de Septmonts	AA 207	1 logement	278 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire00256420L0001	3 Rue du Chalet	B4 902	1 logement, 90 m²	761 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire00256419S0001	Rue des Septmonts	AA 48	1 logement, 90 m²	1 246 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2018	Permis de construire00256418S0001	Aconin	B 1435, B 1434, B 1161	1 300 m²	114 019 m²	terminé	SOCIETE D'ACONIN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de construire00256416S0003	18 Rue de la Montagne	ZC 7, ZC 6, ZC 60	2 664 m²	67 367 m²	commencé	EARL PINTA ET FILS
02/08/2016	Déclaration préalable00256416S0001	Rue de la Place	AA 126	18 m²	1 923 m²	autorisé	UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
21/04/2016	Permis de construire00256416S0002	2a Rue D en Bas	AA 203	1 logement, 80 m²	334 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire00256413S0002	Rue de Septmonts	AB 197	1 logement, 149 m²	553 m²	commencé	particulier
28/02/2013	Déclaration préalable00256413S0003	4 Rue D en Bas	AA 112	15 m²	6 352 m²	autorisé	particulier
25/02/2013	Permis de construire00256413S0001	33 Rue de Septmonts	AA 87	1 logement	762 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernoy-le-Château, rue par rue