Permis de construire de Bersaillin

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Bersaillin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de construire0390492600002	13 Rue du Centre	ZC 72	1 logement, 115 m²	1 539 m²	autorisé	particulier
18/05/2026	Permis de construire0390492600001	7 Route de Colonne	ZC 53, ZC 54	1 logement, 220 m²	753 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Permis de construire0390492500001	Champs du Mont	ZH 152	1 logement, 75 m²	874 m²	autorisé	particulier
13/03/2025	Permis de construire03904924C0008	—	ZK 87	500 m²	169 722 m²	autorisé	SCI CHAMP DES PIERRES
23/01/2025	Permis d'aménager03904924C0001	Rue du Chardonnay	ZI 53, ZI 54, ZI 55	—	2 850 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire03904924C0006	Lot N_9 Lotissement les Ch	ZH 153	1 logement, 73 m²	785 m²	commencé	particulier
25/07/2024	Permis de construire03904924C0002	29 Rue de L Eglise	ZH 105	243 m²	30 043 m²	commencé	COMMUNE DE BERSAILLIN
30/05/2024	Permis de construire03904924C0003	28 Rue de l'Eglise	ZH 142	104 m²	1 185 m²	commencé	COMMUNE DE BERSAILLIN
22/04/2024	Permis de construire03904924C0001	17 Rue de la Poste	ZK 7	60 m²	55 639 m²	commencé	COMMUNE DE BERSAILLIN

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire03904923C0006	7 Rue de Calais	ZI 152, ZI 153, ZI 155	2 260 m²	25 604 m²	terminé	DADAUX S.A.S
01/09/2023	Déclaration préalable03904923C0011	Lieu-Dit Bois des Nues	B 288	3 m²	87 125 m²	autorisé	T D F
31/08/2023	Permis de construire03904923C0009	Lot N_7 Lotissement Champ	ZH 151	1 logement, 115 m²	955 m²	autorisé	particulier
24/08/2023	Déclaration préalable03904923C0012	12 Rue Conat	ZI 75	2 logements	215 m²	terminé	particulier
19/06/2023	Permis de construire03904923C0001	Lotissement de la Rue du C	ZH 150	1 logement, 75 m²	725 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de construire03904922C0009	Rue de l'Eglise	ZH 127	1 logement, 48 m²	1 345 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire03904922C0006	Rue du Champ du Mont - Lot	ZH 153	1 logement, 132 m²	785 m²	autorisé	particulier
27/10/2022	Permis de construire03904922C0007	9 Rue des Marronniers	ZI 119	1 logement, 107 m²	1 652 m²	autorisé	particulier
08/08/2022	Permis de construire03904922C0004	Lotissement Champs du Mont	ZH 148	1 logement, 104 m²	982 m²	terminé	particulier
13/02/2022	Permis de construire03904921C0006	Champs du Mont	ZH 145	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
21/01/2022	Permis de construire03904921C0005	—	ZH 146	1 logement, 149 m²	1 071 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2021	Permis de construire03904921C0002	1 Imp des Pres	ZI 125	32 m²	1 863 m²	terminé	particulier
21/06/2021	Permis de construire03904921C0003	La Tuilerie	ZK 63	540 m²	28 846 m²	terminé	GAEC DES TILLES
22/04/2021	Permis de construire03904921C0001	Lot 5 Lotissement Champ D	ZH 149	1 logement, 94 m²	825 m²	commencé	particulier
25/03/2021	Permis de construire03904920C0004	4 Rte des Champs de la Franc	ZE 55	155 m²	4 117 m²	annulé	SCI DE LA FONTAINE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire03904920C0001	5052 Rue des Trois Fontaines	ZK 110, ZK 111	1 756 m²	80 534 m²	autorisé	GAEC DES TROIS FONTAINES
16/05/2020	Permis de construire03904919C0002	Lot 3 Lotissement Champ D	ZH 147	1 logement, 99 m²	800 m²	terminé	particulier
07/05/2020	Permis de construire03904920C0002	Chemin du Mont	ZH 104	1 logement, 106 m²	2 695 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2019	Permis de construire03904919C0001	3 Rue Principale	ZH 135	49 m²	6 037 m²	annulé	particulier
14/03/2019	Permis de construire03904918C0003	Meix Marthaud	ZH 46	1 logement, 145 m²	2 728 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2017	Permis de construire03904917C0006	La Tuilerie	ZK 63	3 191 m²	28 846 m²	commencé	GAEC DES TILLES
22/09/2017	Permis de construire03904917C0005	Chemin du Vaufre - les Gra	ZD 23	28 m²	5 946 m²	commencé	particulier
01/07/2017	Permis de construire03904917C0003	4 Rue de Calais	ZI 152, ZI 153, ZI 155	1 450 m²	23 075 m²	commencé	DADAUX S.A.S
14/03/2017	Permis d'aménager03904916J0001	Chem du Mont	ZH 140	—	—	terminé	COMMUNE DE BERSAILLIN
23/02/2017	Déclaration préalable03904917C0001	Rue de la Tuilerie	ZK 80	2 m²	17 860 m²	autorisé	ENEDIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire03904916J0004	35 Rue des 3 Fontaines	ZK 111	1 166 m²	78 578 m²	terminé	GAEC DES TROIS FONTAINES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2015	Permis de construire03904915D0001	4 Rue de Calais	ZI 173, ZI 162, ZI 152	280 m²	16 928 m²	terminé	DADAUX S.A.S

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2014	Permis de construire03904914D0001	Rue des Marronniers	ZI 58, ZI 59	1 logement, 143 m²	1 685 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2013	Permis de démolir03904913B0001	9 Rue du Milieu	ZH 32	—	—	autorisé	COMMUNE DE BERSAILLIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bersaillin, rue par rue