Permis de construire de Bertaucourt-Epourdon

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bertaucourt-Epourdon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2023	Permis de construire00207423L0001	Le Mont Cailleaux	AD 165	1 logement, 72 m²	586 m²	commencé	particulier
15/03/2023	Permis de construire00207423L0003	2 Rue de la Mairie	AN 74	1 logement, 168 m²	—	autorisé	particulier
27/02/2023	Permis de construire00207423L0004	9 Rue de la Mairie	AN 20	1 logement, 170 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire00207422L0006	Rte National N 55	AD 168, AD 169	1 logement, 83 m²	563 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2021	Permis de construire00207421Q0001	40 Grande Rue	AL 17, AL 18	1 logement, 81 m²	2 140 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2020	Permis de construire00207420Q0005	Rue de Missancourt	AN 100	1 logement, 156 m²	1 500 m²	commencé	particulier
07/09/2020	Permis de construire00207420Q0003	Rue de Missancourt - Rd55	AN 173, AN 204	1 logement, 174 m²	1 136 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2019	Déclaration préalable00207419Q0002	5 B Grande Rue	AM 240	14 m²	1 282 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2018	Permis de construire00207418Q0004	Rue de Missancourt	AN 203	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
07/03/2018	Permis de construire00207417Q0007	Rte de Missancourt	AD 167, AD 169	1 logement, 95 m²	1 248 m²	autorisé	particulier
12/02/2018	Permis de construire00207418Q0001	12 Rue D Andelain	AL 54	1 logement, 82 m²	852 m²	commencé	particulier
03/01/2018	Permis de construire00207417Q0006	9 Rue de la Croix du Ladre	AM 92	68 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2017	Permis de construire00207417Q0001	La Grande Rue	AL 89	1 logement, 103 m²	900 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2016	Permis de construire00207416Q0005	5 Bis Grande Rue	AM 240	1 logement, 66 m²	1 282 m²	terminé	particulier
29/08/2016	Permis de construire00207416Q0003	2bis Rue de Charmes	AM 97, AM 96	1 logement, 50 m²	159 m²	terminé	particulier
22/08/2016	Permis de construire00207416Q0002	Grand Place	DP 51	60 m²	—	commencé	COMMUNE DE BERTAUCOURT EPOURDON
16/04/2016	Déclaration préalable00207416Q0001	8 Rue des Bruyeres	AL 90	20 m²	723 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2015	Permis de construire00207415Q0003	Rue D Andelain	AK 136	1 logement, 115 m²	933 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2014	Permis de construire00207414Q0001	3 Chem de L Empereur	AC 98, AC 94, AC 75	52 m²	38 911 m²	autorisé	SCI MATHOM

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire00207413Q0001	Grand Rue	AM 222	1 logement, 119 m²	1 234 m²	terminé	particulier
09/01/2013	Permis de construire00207412Q0007	Rte Departementale N 55	AD 130	1 logement, 33 m²	591 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bertaucourt-Epourdon, rue par rue