Permis de construire de Berthouville

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Berthouville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2026	Déclaration préalable02706125B0005	194 Rue du Mont Foucard	AC 20	1 logement	8 763 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2020	Permis de construire02706120B0001	Chem Chaussee	YA 57, YA 53	1 logement, 199 m²	21 067 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2019	Permis de construire02706119B0001	342 Rte D Harsancourt	YC 10	872 m²	—	terminé	EARL D HARSANCOURT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis de construire02706118B0004	Rue Chemin Chaussee	YA 67, YA 68	1 logement, 263 m²	10 000 m²	terminé	particulier
26/03/2018	Permis de construire02706118B0001	Rue Chemin Chaussee	YA 67, YA 68	1 logement, 263 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire02706117B0002	636 Rue du Mont Foucard	ZA 46	67 m²	11 980 m²	commencé	particulier
20/04/2017	Permis de construire02706117B0001	La Pepiniere du Roi	ZA 106	1 logement, 119 m²	2 069 m²	terminé	particulier
17/02/2017	Permis de construire02706116B0004	Le Mont Foucard	ZA 93	123 m²	5 506 m²	autorisé	particulier
26/01/2017	Permis de construire02706116B0006	Rue du Mont Foucard	ZA 107	1 logement, 127 m²	2 070 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2016	Permis de construire02706115B0003	La Pepiniere du Roi	ZA 104	1 logement, 77 m²	2 098 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de démolir02706115B0001	200 Rue des Presbyteres	AC 61	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2014	Permis de construire02706114B0001	Rue du Mont Foucard	ZA 105	1 logement, 130 m²	2 101 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire02706113B0004	Le Mont Foucard	ZA 47	1 logement, 165 m²	9 190 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Berthouville, rue par rue