Permis de construire de Bertoncourt

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bertoncourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire0080622500001	Rue du Paradis	ZH 68, ZH 69	1 logement, 149 m²	1 021 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire00806223U0005	Rue du Tremblois	ZD 83, ZD 4	1 logement, 266 m²	—	commencé	particulier
21/04/2023	Permis de construire00806223U0002	2 Rte de L Arbre Fillot	AB 121	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire00806221U0001	Rue du Champ Finet	ZH 63	1 logement, 135 m²	1 609 m²	autorisé	particulier
01/10/2021	Permis de construire00806221U0002	6 Rue du Pregnon	AB 85	1 logement, 126 m²	1 365 m²	commencé	LES ESCALES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire00806220U0001	8 Rue Neuve	AB 205, AB 15	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire00806219U0001	1 Rue du Pregnon	AB 89	195 m²	—	terminé	EARL SAINT JEAN BAPTISTE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire00806216U0003	Rue du Paradis	AB 219, AB 201	342 m²	2 531 m²	commencé	EARL GRISON PHILIPPE
06/02/2017	Déclaration préalable00806216U0002	—	ZD 74	412 m²	30 446 m²	terminé	LA BIOLOTTE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2015	Permis de construire00806215U0001	Chem Rural	ZI 11	240 m²	96 530 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2014	Permis de construire00806213U0002	11 Rue Neuve	AB 141	360 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2013	Permis de construire00806213U0001	Chem Rural	ZI 11	312 m²	96 530 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bertoncourt, rue par rue