Permis de construire de Bertrimoutier

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Bertrimoutier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Déclaration préalable08805425V0008	A Marmanchaire	A 150	17 m²	6 460 m²	terminé	NW JOULES

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2024	Permis de construire08805424V0002	Rue des Chenes	A 681	1 logement, 83 m²	988 m²	commencé	particulier
16/07/2024	Permis de construire08805424V0001	Belle Vue	B 666, B 667	565 m²	21 005 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2023	Permis de construire08805423V0001	7 Rte de Neuvillers	A 500, A 501, A 631	421 m²	52 328 m²	autorisé	SCEA LA CAILLE DES VOSGES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de construire08805422V0004	32 Layegoutte	B 434, B 435, B 436	2 logements, 62 m²	721 m²	terminé	particulier
20/10/2022	Permis de construire08805422V0002	7 Rte de Neuvillers	B 484	—	2 509 m²	terminé	SCEA LA CAILLE DES VOSGES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2021	Permis de construire08805421V0001	—	B 817	1 logement, 85 m²	3 166 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2020	Permis de construire08805419V0003	Leygoutte	B 451, B 450, B 825	1 logement, 296 m²	3 674 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Déclaration préalable08805418V0003	1 Belle Vue	B 86	1 logement	845 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2017	Permis de construire08805417V0002	3 Rue Maurice Lemaire	A 480, A 545	1 logement	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2016	Permis de construire08805416V0001	Rte Departementale N 23	B 490, B 492P	1 logement, 108 m²	825 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Déclaration préalable08805415V0009	Bellevue	B 166	14 m²	21 425 m²	autorisé	ITAS TIM
20/10/2015	Permis de construire08805415V0004	Rte Departemental N 23	B 490, B 492	1 logement, 108 m²	825 m²	autorisé	particulier
25/06/2015	Permis de construire08805415S0003	7 Rte de Neuvillers	A 632	1 731 m²	22 944 m²	autorisé	SCEA LA CAILLE DES VOSGES
27/03/2015	Déclaration préalable08805415S0002	Chemin Rural	B 166	14 m²	21 425 m²	autorisé	ITAS TIM

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire08805414S0002	14 Layegoutte	B 480	177 m²	3 862 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2013	Permis de construire08805413S0001	50 Rte des Censes	B 49, B 48, B 47	368 m²	22 554 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bertrimoutier, rue par rue