9 autorisations d'urbanisme délivrées de Berville-sur-Seine entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2024
Permis de construire07608823M0002
Route de la Gravelle Basse
A 83, A 84, A 91
1 061 m²
33 420 m²
autorisé
SCEA LE PRE THORIN
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/01/2022
Permis de construire07608821M0002
Route du Village
A 744
1 logement, 135 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2021
Permis de construire07608820M0004
1139 Route du Village - Lot B et C
A 760, A 764, A 765
1 logement, 145 m²
2 438 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2020
Permis de construire07608819M0004
Rue du Village
A 766
1 logement, 126 m²
2 136 m²
commencé
particulier
04/02/2020
Permis de construire07608819M0003
1159 Rue du Village
A 760, A 764
1 logement, 157 m²
1 214 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2019
Permis de construire07608819M0001
Lot 1 Route du Village
A 766
1 logement, 130 m²
2 183 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2014
Permis de construire07608813P0006
Rue du Village
0B 601, 0B 490, 0A 683
325 m²
9 424 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2013
Permis de construire07608813P0005
Imp du Bac
0B 689
2 logements, 176 m²
5 878 m²
terminé
particulier
13/05/2013
Permis d'aménager07608813P0001
Rte du Village
A 740, A 747, A 748
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.