Permis de construire de Besain

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Besain entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire03905024J0001	2 Rue du Lac	ZA 177, ZA 239	1 logement, 124 m²	24 372 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire03905023J0002	1 Ter Rue Battan	ZA 158, ZA 179, ZA 181	1 logement, 123 m²	4 017 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire03905022J0002	2 Rue du Lac	ZA 177	50 m²	12 970 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MALROCHERS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire03905021J0005	Route de Pont-du-Navoy	ZA 161	1 logement, 180 m²	3 000 m²	terminé	particulier
21/09/2021	Permis de construire03905021J0004	Rue Battan	ZI 98, ZI 103	1 logement, 131 m²	997 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire03905020J0003	Rue Battan	ZI 100B	1 logement, 149 m²	1 100 m²	commencé	particulier
23/10/2020	Permis de construire03905020J0002	4 Rue de L Eglise	ZA 216	1 logement, 184 m²	2 796 m²	terminé	particulier
09/06/2020	Permis de construire03905020J0001	3 Chem de sous les Chenes	ZA 145	1 logement, 148 m²	34 410 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2019	Permis de construire03905019J0002	4 Rte de Montrond	ZA 49	1 logement	2 990 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis de construire03905018J0007	1bis Chem du Bas du Creux	ZA 94	1 logement, 130 m²	431 m²	terminé	particulier
15/05/2018	Permis de construire03905018J0005	5 Rue de Montrond	ZA 36	2 logements, 16 m²	1 439 m²	autorisé	particulier
10/04/2018	Permis de construire03905018J0003	Chem de sous les Chenes	ZA 150	1 logement, 170 m²	9 437 m²	commencé	particulier
09/04/2018	Permis de construire03905018J0002	Rue de Crotenay	ZA 221, ZA 220	1 logement	459 m²	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire03905018J0001	1bis Chemin du Bas du Creux	ZA 94	1 logement, 20 m²	440 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2017	Permis de construire03905017J0001	4 Rte de Montrond	ZA 49	1 logement	2 900 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire03905016J0001	5 Rte de Montrond	ZE 72, ZE 71	1 logement, 162 m²	2 283 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire03905015D0004	Vers le Merme	ZI 81	633 m²	66 317 m²	autorisé	GAEC SORNAY
12/05/2015	Permis de construire03905015D0002	3 Rte de Montrond	ZA 49	2 logements, 47 m²	2 900 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Permis de construire03905013D0003	Rue de la Lattiere	ZE 8	1 logement, 144 m²	979 m²	terminé	particulier
25/07/2013	Permis de construire03905013B0002	Vers le Merne	ZI 81, ZI 86, ZI 133	765 m²	74 387 m²	commencé	GAEC SORNAY
12/05/2013	Permis de construire03905013B0001	La Lattiere	ZE 60, ZE 63, ZE 64	1 logement, 160 m²	3 410 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Besain, rue par rue