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Aucadastre

Route d'Ossau, Bescat

Numéros de la voie39
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte, à vocation d'habitation, commerces, services et activités compatibles avec l'habitat
Bâtiment
8,1 m

Feuille B 02Échelle 1:2500Édition 8

Connaître le propriétaire

500 m
492 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
406 m
Pente du terrain
21,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 411 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 443 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, à vocation d'habitation, commerces, services et activités compatibles avec l'habitat, du PLU Bescat, en vigueur depuis le 14/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • La surface en pleine terre doit couvrir au moins 50% de la surface de l'unité foncière
  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m sous sablière ou à la base de l'acrotère et 11 m au faîtage
  • Implantation à l'alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul de 3 m mini. et Implantation sur les limites séparatives ou avec un recul mini de 3m.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/02/2025Permis de construire06411624L001014 Route D Ossau0B 1396, 0B 11541 logement, 12 m²395 m²commencéLES DEPENDANCES DU CHATEAU
06/07/2015Permis de construire06411615L0004Rte D OssauB 1494, B 10741 logement, 61 m²746 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 35 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/03/202532 Rte D OssauMaison163 m²147 000 €902 €
28/02/202417 Rte D OssauMaison113 m²60 000 €531 €
28/02/202417 Rte D OssauMaison113 m²120 000 €1 062 €
16/03/202126 Rte D OssauMaison214 m²168 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Route d'Ossau 64260 Bescat61,2 m²1970GG
maison, 32 Route d'Ossau 64260 Bescat144 m²1980EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m6

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.