Permis de construire de Bessamorel

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Bessamorel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Permis de construire0430282500005	Messinhac	A 521	1 logement, 138 m²	3 395 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2025	Permis de construire0430282500004	Genebret	B 296, B 297	1 logement, 123 m²	2 472 m²	autorisé	particulier
28/01/2025	Permis de construire04302824Y0005	Le Bourg	C 948	1 logement, 121 m²	2 379 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire04302824Y0004	Le Bourg	C 158	1 logement, 112 m²	1 374 m²	commencé	particulier
13/09/2024	Permis de construire04302824Y0002	1610 Chemin de Pioulier	B 380, B 381, B 616	1 logement	8 182 m²	autorisé	particulier
11/02/2024	Déclaration préalable04302824Y0001	Le Vernet	A 720	8 m²	4 130 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2023	Permis de construire04302822Y0006	470 Route d'Yssingeaux	A 207	1 logement	1 156 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire04302822Y0003	Lous Issars	C 957	1 logement, 122 m²	2 115 m²	terminé	particulier
05/08/2022	Déclaration préalable04302822Y0004	410 Rue de Truisson	B 120	18 m²	539 m²	autorisé	particulier
22/04/2022	Permis de construire04302822Y0001	150 d'Ardemes	C 18	1 logement	234 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire04302821Y0003	Messinhac	A 601, A 720	2 520 m²	9 913 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire04302821Y0002	Le Serret	B 513, B 515, B 518	595 m²	4 475 m²	terminé	LA MIELLEE SAUVAGE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire04302820Y0005	Lieu-Dit Messinhac	A 510	2 logements, 177 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2018	Permis de construire04302818Y0004	Le Bourg	C 634, C 959, C 961	1 logement, 107 m²	4 612 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire04302816Y0009	De l'Eglise	C0 201, C0 202, C0 203	1 logement	711 m²	autorisé	particulier
16/05/2016	Permis de construire04302816Y0002	Lou Issars	C0 147	1 logement, 97 m²	2 337 m²	autorisé	particulier
09/03/2016	Permis de construire04302816Y0001	Messinhac	A0 49, A0 83, A0 83	1 logement	7 938 m²	terminé	particulier
02/02/2016	Permis de construire04302815Y0005	Lous Issars	C0 17	1 logement, 108 m²	1 583 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis de construire04302815Y0003	Le Patural	A0 20	1 logement, 161 m²	3 500 m²	commencé	particulier
19/08/2015	Permis de construire04302815Y0004	Messinhac	A0 38	1 logement, 87 m²	8 521 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Permis de construire04302814Y0003	226 Ld les Granges	A 226	1 logement	337 m²	autorisé	particulier
13/02/2015	Permis de construire04302815Y0001	Messinhac Chantesmess	A 266, A 261	1 logement, 53 m²	9 478 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2013	Permis de construire04302813Y0003	—	—	3 logements, 9 m²	—	commencé	particulier
03/07/2013	Déclaration préalable04302813Y0002	Le Serret	B 515	—	—	autorisé	LA MIELLEE SAUVAGE
30/04/2013	Permis de construire04302813Y0002	5 Lot Lous Issars - Lot N 5	C 825	1 logement	1 527 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bessamorel, rue par rue