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Aucadastre

Impasse du Couvent, Bessancourt

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
UA
Centre ancien comportant des habitations et activités diverses
Bâtiment
5,8 m
2 étages

Feuille BK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
87,2 m
Pente du terrain
2,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 378 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, centre ancien comportant des habitations et activités diverses, du PLU Bessancourt, en vigueur depuis le 11/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/11/2015Déclaration préalable09506015B00826 Impas du Couvent1 logement, 39 m²108 m²autorisé3A INVESTISSEMENT
06/10/2015Permis de construire09506015B00206 Imp du Couvent1 logement, 21 m²244 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 346 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/20251 Imp du CouventVente704 m² de terrain318 000 €
10/03/20256 Imp du CouventMaison69 m²241 060 €3 494 €
11/09/20243 Imp du CouventAppartement48 m²164 000 €3 417 €
27/10/2023Imp du CouventVente119 m² de terrain237 500 €
15/02/20233 Imp du CouventAppartement59 m²173 500 €2 941 €
08/02/20233 Imp du CouventVente50 000 €
15/06/20211 Imp du CouventVente131 m² de terrain67 072 €
15/06/20213 Imp du CouventVente134 m² de terrain68 608 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt25,5 m²EC
appartement, 1 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt48,3 m²DB
maison, 3 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt157 m²1900EE
appartement, 1 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt55,7 m²DB
appartement, 2bis Impasse du Couvent 95550 Bessancourt52,4 m²FC
maison, 6 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt70 m²1948DB
appartement, 2bis Impasse du Couvent 95550 Bessancourt36,2 m²DB
maison, 6 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt70 m²CB
appartement, 1 Impasse du Couvent 95550 Bessancourt58,7 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésMouvement de Terrain, 23/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Ecole primaire Simone Veilpublic
  • Ecole secondaire privée New Schoolprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.