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Aucadastre

Rue Pasteur, Bessancourt

Numéros de la voie50
Parcelle la plus proche
BK 463
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
77 m²
Zone d'urbanisme
UG
Zone à caractère résidentiel
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 95060000BK0463Feuille 000 BK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
75 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
86,1 m
Pente du terrain
1,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 381 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 409 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone à caractère résidentiel, du PLU Bessancourt, en vigueur depuis le 11/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2024Permis de construire09506024B00079 Bis Rue PasteurBK 12541 logement, 94 m²358 m²annuléparticulier
04/12/2018Permis de construire09506018B002911 Rue PasteurBK 1082 logements, 311 m²autoriséparticulier
01/06/2016Permis de construire09506016B000446 Rue PasteurBK 181 logement, 104 m²500 m²autoriséparticulier
24/06/2013Permis de construire09506013B0013Rue PasteurBK 124, BK 1251 logement, 111 m²303 m²autoriséparticulier
22/06/2013Permis de construire09506013B00144-6 Rue PasteurBK 124, BK 1251 logement, 105 m²290 m²commencéparticulier
12/06/2013Permis de construire09506013B0011Rue PasteurBK 124, BK 1251 logement, 99 m²294 m²terminéparticulier
28/05/2013Permis de construire09506013B000611 Rue PasteurBK 124, BK 1251 logement, 120 m²640 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 346 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/202352 Rue PasteurMaison78 m²355 000 €4 551 €
08/08/20237 Rue PasteurVente692 m² de terrain370 000 €
31/07/20237 Rue PasteurMaison176 m²400 000 €2 273 €
27/03/20238 Rue PasteurMaison151 m²688 000 €4 556 €
15/12/20228 Rue PasteurMaison169 m²653 300 €3 866 €
01/07/202162 Rue PasteurMaison87 m²400 000 €4 598 €
07/06/202113 Rue PasteurMaison, Dépendance114 m²429 495 €3 768 €
27/05/202138 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé239 m²460 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/03/202149 Rue PasteurVente428 m² de terrain220 000 €
08/01/202129 Rue PasteurMaison124 m²470 000 €3 790 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Rue Pasteur 95550 Bessancourt130,3 m²1926EB
maison, 23 Rue Pasteur 95550 Bessancourt142,1 m²CC
maison, 62 Rue Pasteur 95550 Bessancourt87 m²DD
maison, 9 Rue Pasteur 95550 Bessancourt148 m²1970DD
maison, 8 Rue Pasteur 95550 Bessancourt151,4 m²2001CB
maison, 8bis Rue Pasteur 95550 Bessancourt176 m²1993CB
maison, 52 Rue Pasteur 95550 Bessancourt77,5 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésMouvement de Terrain, 23/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupérypublic
  • Ecole primaire Simone Veilpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.