Permis de construire de Bessé-sur-Braye

49 autorisations d'urbanisme délivrées de Bessé-sur-Braye entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 34
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations49

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2026	Déclaration préalable07203525Z0037	6 Rue Pasteur	AM 110, AM 111, AM 112	15 logements	4 322 m²	terminé	particulier
23/03/2026	Déclaration préalable07203525Z0037	6 Rue Pasteur	AM 110, AM 111, AM 112	—	4 322 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de construire07203525Z0003	21 Chemin de la Roche	ZH 299	23 m²	1 319 m²	autorisé	particulier
05/01/2025	Déclaration préalable07203524Z0033	19 Avenue de la Gare	AH 10	19 m²	250 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Déclaration préalable07203524Z0029	2 Rue Georges Brassens	AK 368	1 logement, 20 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
16/10/2024	Permis de construire07203524Z0006	11 Rue Belle Fontaine	ZH 358	1 logement, 130 m²	909 m²	autorisé	particulier
02/07/2024	Permis de construire07203524Z0004	2 Rue Belle Fontaine	ZH 354	1 logement, 149 m²	659 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire07203523Z0005	Lieu Dit le Moulin Barbier	ZO 119, ZO 155, ZO 118	949 m²	26 363 m²	commencé	NOURI'VRAI
25/08/2023	Permis de construire07203523Z0004	7 Lieu Dit le Puits	ZS 311, ZS 18, ZS 309	1 logement	25 583 m²	terminé	HAZA IMMO
19/05/2023	Permis de construire07203523Z0003	1 Lieu Dit les Chaintronnier	ZC 171	774 m²	86 318 m²	commencé	SCEA DE L AUBOUR
24/04/2023	Permis de construire07203523Z0002	47 Rue du Val de Braye	AH 370	6 m²	6 137 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire07203522Z0009	Lieu Dit la Fontaine	ZP 180, ZP 164, ZP 166	6 m²	68 293 m²	autorisé	SCEA DU TILLEUL
21/04/2022	Permis de construire07203522Z0003	Lieu Dit la Truitiere	ZR 10	38 m²	21 388 m²	terminé	SCEA LECOMTE
07/04/2022	Permis de construire07203522Z0001	8 Lieu Dit le Puits	ZS 436, ZS 431	121 m²	7 647 m²	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire07203522Z0002	4 Place de la Tour	AM 68	1 logement	387 m²	terminé	SCI DE LA ROCHELLE
02/02/2022	Permis de construire07203521Z0014	17 Rue du 8 Mai 1945	AI 124	5 999 m²	45 440 m²	commencé	MANIKHEIR

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire07203521Z0011	Lieu Dit la Truitiere	ZR 10	19 m²	21 388 m²	terminé	SCEA LECOMTE
06/10/2021	Permis de construire07203521Z0010	Za de la Borde	ZH 374, ZH 303	290 m²	14 577 m²	terminé	PLASTOLOIR

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2020	Déclaration préalable07203520Z0017	3 Place de l'Hotel de Vil	AH 90	—	68 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Permis de construire07203519Z0006	68 Rue du 8 Mai 1945	ZH 89, ZH 90	—	1 124 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de construire07203519Z0004	6 Rue Belle Fontaine	ZH 356	1 logement, 100 m²	660 m²	terminé	particulier
20/03/2019	Permis de construire07203519Z0002	4 Rue Belle Fontaine Lotis	ZH 355	1 logement, 104 m²	628 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2018	Déclaration préalable07203518Z0016	La Fontaine	ZP 174	7 m²	77 471 m²	autorisé	ENEDIS
04/08/2018	Déclaration préalable07203518Z0015	13 Rue des Ecoles	AL 129, AL 127, AL 123	35 m²	2 549 m²	autorisé	COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
20/06/2018	Déclaration préalable07203518Z0012	Rond-Point les Sablonnier	AB 258	16 m²	3 347 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
09/04/2018	Permis de construire07203518Z0002	Rue des Varennes	AE 154, AE 155	1 logement, 93 m²	725 m²	commencé	particulier
09/03/2018	Permis de construire07203517Z0007	11 Route de Vance	AL 229	1 logement, 150 m²	827 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire07203517Z0002	Rue Paul Herbault	AK 234P	1 logement, 113 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2016	Déclaration préalable07203516Z0016	Place Jean Dufournier	AH 414, AH 452	15 m²	5 894 m²	autorisé	COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
22/12/2016	Déclaration préalable07203516Z0015	19 Avenue de la Gare	AH 10	6 m²	250 m²	autorisé	particulier
12/09/2016	Permis de construire07203516Z0003	Rue Georges Brassens	AK 368	1 logement, 119 m²	1 200 m²	terminé	particulier
11/03/2016	Permis de construire07203515Z0011	Lotissement Belle Fontaine	ZH 360	1 logement, 117 m²	724 m²	autorisé	particulier
10/03/2016	Permis de construire07203515Z0010	Les Sablonnieres	AC 103, AC 124, AC 125	27 m²	34 117 m²	autorisé	BELYDIS
16/02/2016	Permis de construire07203516Z0001	Lieu- le Moulin Barbier	0B 19, ZO 119, ZO 154	480 m²	7 789 m²	terminé	RICHARD
20/01/2016	Permis de construire07203515Z0006	4 Route de l'Ormeau	ZM 265, ZM 254, ZM 162	132 m²	5 070 m²	commencé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2015	Permis de construire07203515Z0007	Rue des Parcs	AK 367	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
12/10/2015	Déclaration préalable07203515Z0008	—	—	8 m²	—	autorisé	particulier
12/10/2015	Déclaration préalable07203515Z0009	—	—	8 m²	—	autorisé	particulier
06/08/2015	Permis de construire07203515Z0004	La Fontaine	ZP 108, ZP 110, ZP 75	2 029 m²	84 967 m²	autorisé	SCEA DU TILLEUL
03/08/2015	Permis de construire07203515T0003	17 Rue du 8 Mai 1945	AL 9, AL 10, AL 11	1 480 m²	448 021 m²	annulé	ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES
03/04/2015	Permis de construire07203514T1805	68 Rue du 8 Mai 1945	ZH 90	13 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2015	Permis de construire07203515T0001	Lot Belle Fontaine Lot N7	ZH 359	1 logement, 133 m²	792 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2014	Permis de construire07203514T1800	4 Rte de L Ormeau	ZM 25, ZM 265, ZM 254	16 m²	5 070 m²	autorisé	GIRARD JEAN-YVES
30/07/2014	Déclaration préalable07203514T0188	Le Moulin Barbier	ZB 118, ZB 82, ZB 83	45 m²	14 680 m²	autorisé	RICHARD

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire07203513T1795	Rte du Val de Braye	AE 366P, AE 368, AE 173	81 m²	1 470 m²	terminé	SCI MDG
25/11/2013	Permis de construire07203513T1793	Promenade de la Pleiade	AH 210, AH 60, AH 53	279 m²	2 181 m²	terminé	COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
25/11/2013	Permis de construire07203513T1794	Rue Jean-Jaures	AH 450, AH 448, AH 447	367 m²	1 019 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
17/06/2013	Déclaration préalable07203513T0156	Ld les Sablonnieres	AC 125, AC 124, AC 103	7 m²	19 117 m²	autorisé	BELYDIS
17/01/2013	Permis de construire07203513T1789	Za les Chapelles	ZM 299	250 m²	1 632 m²	terminé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARDONNETS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bessé-sur-Braye, rue par rue