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Aucadastre

Permis de construire de Bessède-de-Sault

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Bessède-de-Sault entre 2015 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2021Permis de construire01103821H0001Le Village0A 264, 0A 2651 logement, 9 m²161 m²commencéparticulier
20202 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2020Permis de construire01103820H0001Le VergerC 1182, C 1180, C 1178156 m²29 047 m²commencéRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
08/04/2020Permis de construire01103819H0001Le Sougra0B 743, 0B 744, 0B 7471 388 m²11 308 m²autoriséGAEC DU SOUGRA
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/04/2016Permis de construire01103815H00011 logement, 347 m²commencéparticulier
28/04/2016Permis de construire01103816H0001Le VillageA 1131 logement, 41 m²41 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/02/2015Permis de construire01103814H0001Rte Departementale 15B 1743, B 1744, B 17481 logement, 160 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bessède-de-Sault, rue par rue