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Aucadastre

Rue Davy, Bessèges

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
UA
ZONE URBAINE EQUIPEE DENOMEE CENTRE ANCIEN DENSE A VOCATION MIXTE
Bâtiment
13,9 m
4 étages

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
118 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
168,4 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 181 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 778 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine equipee denomee centre ancien dense a vocation mixte, du PLU Besseges, en vigueur depuis le 29/01/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRI - ZONES INONDABLES
  • RETRAIT DE GONFLEMENT DES ARGILES

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/02/2021Déclaration préalable03003721A000512 Rue DavyAD 1401 logementautoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/02/20236 Rue DavyAppartement, Dépendance324 m²155 500 €
19/05/202114 Rue DavyDépendance, Appartement161 m²70 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Davy 30160 Bessèges99,3 m²BA
immeuble, 12 Rue Davy 30160 BessègesDB
maison, 14 Rue Davy 30160 Bessèges140 m²1865EC
appartement, 4 Rue Davy 30160 Bessèges104,5 m²CA
appartement, 4 Rue Davy 30160 Bessèges105,4 m²CA
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges48 m²1948EC
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges54 m²1948DB
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges50 m²1948DB
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges45 m²1948DB
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges55 m²1948CB
appartement, 6 Rue Davy 30160 Bessèges53 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège le CastellaspublicULIS
  • Ecole élémentaire Petit VillardpublicULIS
  • Ecole maternelle Hector Malotpublic

Entreprises domiciliées à 200 m435

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.