12 autorisations d'urbanisme délivrées de Betaucourt entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2026
Permis de démolir0700662600001
22 saint Antoine
0C 97, 0C 357
—
—
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2025
Permis de construire0700662500002
26 Rte de Vittel
C 385, C 441, C 444
973 m²
6 152 m²
autorisé
SCI DEMZAT
23/05/2025
Permis de démolir0700662500001
6 Rue du Bas
C 350, C 352
—
—
autorisé
particulier
30/04/2025
Permis de construire0700662500003
8 Rue du Bas
C 210, C 211, C 215
1 logement, 145 m²
3 123 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2024
Permis de démolir07006624C0001
5 Route de Vittel
B 194
—
—
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2021
Permis de construire07006621C0003
La Montee
ZK 76, ZK 38
1 400 m²
56 958 m²
commencé
GAEC DE LA MONTEE
09/04/2021
Déclaration préalable07006621C0001
Rue de Jonvelle
C DP
8 m²
—
autorisé
SICAE EST
09/04/2021
Déclaration préalable07006621C0002
Grande Rue
C DP
8 m²
—
autorisé
SICAE EST
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2018
Permis de démolir07006618C0001
25 Rte de Vittel
C 188, C 189
—
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2016
Permis de construire07006616C0001
La Montee
ZK 38
858 m²
56 958 m²
autorisé
GAEC DE LA MONTEE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2015
Permis de construire07006615C0001
15 Rte de Vittel
B 178, B 177
226 m²
4 875 m²
commencé
T.A.M
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2014
Permis de construire07006614C0001
12 Rte de Vittel
C 275
1 logement, 34 m²
3 965 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.