13 autorisations d'urbanisme délivrées de Béthancourt-en-Vaux entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2023
Permis de construire00208122J0006
5 Rue Varsonval
AB 174, AB 175
1 logement
2 712 m²
terminé
particulier
30/03/2023
Permis de construire00208122J0006
5 Rue Varsonval
AB 174, AB 175
—
2 712 m²
terminé
particulier
09/01/2023
Permis de construire00208122J0005
8 Route de Guivry
AB 382, AB 383, AB 380
1 logement
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2022
Permis de construire00208122J0004
Rue Brissantaine
AB 330
1 logement, 95 m²
761 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2021
Permis de construire00208121CT003
Rue des Vignes
ZA 347
1 logement, 148 m²
1 029 m²
terminé
particulier
12/07/2021
Permis de construire00208121CT001
Rue des Vignes
ZA 346
1 logement, 86 m²
1 001 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2019
Permis de construire00208119CT002
Rue des Vignes
ZA 36
1 logement, 173 m²
10 010 m²
terminé
particulier
13/05/2019
Permis de construire00208119CT001
20 Rue des Vignes
AC 8, AC 9, ZA 108
1 logement, 172 m²
3 708 m²
terminé
particulier
18/02/2019
Permis de construire00208118CT006
Lieudit le Moulin
ZB 53, ZB 54
194 m²
3 120 m²
terminé
CERESIA
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2018
Permis de construire00208118CT001
Rue du Jardin Portaley
AC 20, AC 39, AC 41
1 logement, 97 m²
1 484 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2016
Déclaration préalable00208116CT002
22 Rue Varsonval
ZB 92
1 logement, 17 m²
3 217 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2014
Permis de construire00208113CT002
Rue du Pave
AB 5, AB 7, AB 6
2 logements, 182 m²
1 285 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2013
Permis de construire00208112CT011
10 Route de Guivry
AB 118, AB 117, AB 116
1 logement, 94 m²
2 589 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.