17 autorisations d'urbanisme délivrées de Béthemont-la-Forêt entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2023
Permis de construire09506122O1003
7 Rue de la Terre Marin
AB 304
1 logement, 134 m²
429 m²
commencé
particulier
12/04/2023
Permis de démolir09506123O0001
2 Rue de la Vieille France
AB 208
—
164 m²
autorisé
particulier
17/03/2023
Déclaration préalable09506123O0003
9001 Route de Montubois
B 330, B 331
20 m²
38 209 m²
autorisé
SARL CHARVAUX
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2022
Permis de démolir09506122O2001
2 Ruelle des Grands Jardins
AB 199
—
306 m²
autorisé
SCI LAMY
08/12/2022
Permis d'aménager09506122O5001
—
—
—
—
autorisé
particulier
29/11/2022
Déclaration préalable09506122O3012
4 Rue de la Vieille France
AB 311
1 logement
240 m²
autorisé
IN VESTISS FRANCE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2019
Permis de construire09506118O1003
16 Allee des Chataigniers
AB 302
1 logement, 136 m²
807 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2018
Déclaration préalable09506118O3008
Chemin de Pontoise
B 289
13 m²
34 430 m²
autorisé
SCI LES ECURIES DU GRAND PRE
09/07/2018
Permis de démolir09506118O2001
30 Rue de la Vieille France
AB 190, AB 191
—
2 380 m²
autorisé
particulier
08/06/2018
Permis de construire09506118O1001
Allee des Chataigniers
AB 298
1 logement, 135 m²
567 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2016
Permis de construire09506116O1001
14 Allee des Chataigniers
AB 91
1 logement, 147 m²
569 m²
commencé
particulier
14/01/2016
Permis de construire09506115O1006
Allee des Chataigniers
AB 96
1 logement, 106 m²
1 619 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2015
Permis de construire09506115O1004
14 Allee des Chataigniers
AB 91
1 logement, 153 m²
872 m²
autorisé
particulier
10/09/2015
Permis de construire09506115O1001
34 Rue de la Vieille France
AB 270
1 logement, 301 m²
482 m²
commencé
particulier
13/02/2015
Permis de construire09506114O1003
23 Rue de la Croix Frileuse
AB 82, AB 83
1 logement, 98 m²
1 792 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2014
Permis de construire09506114O1001
23 Rue de la Croix Frileuse
AB 82, AB 83
1 logement, 135 m²
1 792 m²
autorisé
particulier
30/01/2014
Permis d'aménager09506113O5001
Rue de Montubois
AC 116
—
19 542 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.