Permis de construire de Bettainvillers

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bettainvillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire0540662500005	Derriere L Eglise	ZE 131, ZE 136	1 logement, 70 m²	3 121 m²	autorisé	IMMOBEL
05/03/2026	Permis de construire0540662500005	Derriere L Eglise	ZE 131, ZE 136	70 m²	3 121 m²	autorisé	IMMOBEL
20/01/2026	Permis de construire0540662500004	3 Impasse de la Cheneviere	AA 221	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2025	Permis de construire0540662500002	Impasse de la Cheneviere	AA 227, AA 220	1 logement, 149 m²	393 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2023	Permis de construire0540662300002	Grand Rue	AA 201, AA 206	1 logement, 113 m²	568 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2022	Permis d'aménager0540662200001	Grand Rue	AA 204, AA 202, AA 88	—	2 499 m²	autorisé	COMMUNE DE BETTAINVILLERS
20/06/2022	Permis de construire0540662200002	49 Grand Rue	AA 203, AA 205	3 logements	377 m²	autorisé	SCI RC.IMMO

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2021	Permis de construire05406620B0006	Grande Rue	AA 152	1 logement, 94 m²	512 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2020	Permis de construire05406620B0002	55 B Grand Rue	AA 184	1 logement, 230 m²	761 m²	commencé	SCI MANFROSKI

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2019	Permis de construire05406619B0002	5ter Rue du Noyer	AA 199, AA 198	1 logement, 88 m²	1 039 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2016	Permis de construire05406615B0003	Lotissement aux Marches	ZB 69	1 logement, 138 m²	777 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire05406615B0002	Rue du Noyer	ZE 118	1 logement, 207 m²	836 m²	autorisé	particulier
12/08/2015	Permis de construire05406615B0001	18 Grand Rue	AA 44, AA 45	1 logement, 170 m²	1 924 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Déclaration préalable05406614B0009	Rue du Scieux	AA 24	8 m²	693 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
15/05/2014	Permis de construire05406614B0001	Grand Rue	AA 166, AA 165	1 logement, 198 m²	1 658 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire05406613B0010	24 Rue du Noyer	ZE 116	1 logement, 109 m²	829 m²	commencé	particulier
15/01/2014	Permis de construire05406613B0011	Lot les Marches	LO 6	1 logement, 85 m²	650 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire05406613B0007	Rue du Noyer	ZE 45	307 m²	1 531 m²	commencé	COMMUNE DE BETTAINVILLERS
12/10/2013	Permis de construire05406613B0009	Lot L Etable 1	ZE 115	1 logement, 121 m²	947 m²	terminé	particulier
02/10/2013	Permis de construire05406613B0008	—	—	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
06/07/2013	Permis de construire05406613B0003	Lot L Etable	AA 162, ZE 103	1 logement, 93 m²	690 m²	commencé	particulier
25/05/2013	Permis de construire05406613B0002	31 Rue Grand Rue	AA 78	1 logement, 189 m²	778 m²	annulé	particulier
12/02/2013	Permis de construire05406612B0009	Lot L Etable 1	LO 3	1 logement, 155 m²	832 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire05406612B0010	Lot L Etable 1	LO 4	1 logement, 124 m²	717 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bettainvillers, rue par rue