15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bettange entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/01/2026
Permis de construire0570702500001
Rue Entre les Deux Village
01 141, 01 142, 01 143
567 m²
6 504 m²
autorisé
GAEC DE LA AHT
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2024
Permis de construire05707024M0004
16 de la Nied
01 112, 01 115
160 m²
—
autorisé
particulier
08/09/2024
Permis de construire05707024M0001
9 Rue de la Tuilerie
01 28
1 logement, 151 m²
3 640 m²
commencé
particulier
13/08/2024
Permis de construire05707024M0003
16 Rue de la Nied
01 112, 01 115
2 logements
6 194 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2023
Permis de construire05707022M0003
Lange Huf Auf Ham
01 146, 05 19, 01 143
70 m²
—
autorisé
GAEC DE LA AHT
10/02/2023
Permis de construire05707022M0005
Rue de L Eglise
01 228
1 logement, 122 m²
615 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2022
Permis de construire05707022M0002
17 Rue de la Nied
01 87
1 logement
749 m²
terminé
particulier
13/05/2022
Permis de construire05707022M0001
9 Rue de L Eglise
01 228
1 logement, 142 m²
608 m²
annulé
particulier
21/03/2022
Permis de construire05707021M0002
Rue de L Eglise
01 228
1 logement, 96 m²
608 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2019
Permis de construire05707019M0006
14b Rue de L Eglise
01 173, 01 172, 01 171
1 logement, 113 m²
—
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2017
Déclaration préalable05707017M0003
21 Rue de la Tuilerie
01 43, 01 44, 01 45
18 m²
4 985 m²
autorisé
particulier
31/05/2017
Permis de démolir05707017M0001
1 Rue Principale
01 128
—
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2016
Permis de construire05707016M0007
13b Rue de la Nied
01 438, 01 433, 01 432
1 logement, 254 m²
1 407 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2013
Permis de construire05707013M0004
Rue Principale
01 422, 01 421
2 logements, 169 m²
1 046 m²
commencé
SCI LES ETANGS
19/07/2013
Permis de construire05707013M0002
Rue de la Tuilerie
01 38
1 logement, 117 m²
1 215 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.