15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bettelainville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2026
Permis de construire0570722500001
4 Grand Rue
19 210
1 logement, 195 m²
1 393 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2022
Permis de construire05707222N0003
Rue de Metz
05 453
1 logement, 148 m²
652 m²
commencé
particulier
28/02/2022
Permis de construire05707221N0001
26 Rue de Metz
05 453
1 logement, 140 m²
652 m²
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2021
Permis de construire05707220N0020
54 Grand Rue
17 84
1 logement
—
annulé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2019
Déclaration préalable05707219N0012
3 Rue de la Mairie
01 192
1 logement
—
autorisé
particulier
25/10/2019
Permis de construire05707219N0006
64 Grand Rue
14 106, 14 105
1 logement, 202 m²
—
commencé
particulier
12/07/2019
Permis de construire05707219N0003
Rue des Vergers
17 26
2 logements, 185 m²
—
commencé
COMMUNE DE BETTELAINVILLE
12/07/2019
Permis de construire05707219N0003
Rue des Vergers
17 26
185 m²
—
commencé
COMMUNE DE BETTELAINVILLE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2017
Permis de construire05707217N0010
66 Grand Rue
17 72
—
608 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2016
Permis de construire05707216N0004
19 Grand Rue
14 168
1 logement, 70 m²
144 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2015
Permis de construire05707215N0006
Grand Rue
22 341
1 logement, 157 m²
638 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2014
Déclaration préalable05707214N0002
Rue de L Eglise A Altroff
14 139
9 m²
1 424 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
03/05/2014
Permis de construire05707213N0006
1 A Rue de Metz
12 311
1 logement, 170 m²
903 m²
commencé
particulier
04/01/2014
Permis de construire05707213N0004
34 Grand Rue
14 167
2 logements
285 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2013
Permis de construire05707212N0007
17 Grand Rue
14 A 50
2 logements, 147 m²
269 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.