Permis de construire de Bévillers

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bévillers entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire05908124O0001	Lieu-Dit le Village	0C 525, 0C 326, 0C 304	750 m²	13 888 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2023	Permis de construire05908123O0005	Route de Quievy	0C 671	11 logements, 816 m²	2 056 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
07/07/2023	Permis de construire05908123C0001	Rd 134	ZH 51, ZH 5	36 m²	133 656 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
07/07/2023	Permis de construire05908123C0002	Rd 134	ZH 51, ZH 5	345 m²	13 995 m²	terminé	ENEDIS
23/02/2023	Permis de construire05908122O0005	29 Rue de Boussieres	0C 414	1 logement, 87 m²	1 687 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2022	Permis de construire05908122O0001	Lieu-Dit le Village	0C 326, 0C 346, 0C 526	744 m²	1 364 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Déclaration préalable05908121O0003	56 Rue de Boussieres	C 418	15 m²	1 570 m²	autorisé	particulier
10/09/2021	Permis de construire05908121O0004	Rue du Preau	C 130	113 m²	268 m²	autorisé	COMMUNE DE BEVILLERS
16/08/2021	Permis de construire05908121O0003	5 Allee du Pre Fleuri	A 578, A 579	25 m²	912 m²	autorisé	particulier
12/05/2021	Permis de construire05908121O0001	9 Rue de la Chapelle	C 169, C 170, C 171	38 m²	550 m²	autorisé	particulier
12/05/2021	Permis de construire05908121O0002	3 Rue du Fresnoy	C 554	49 m²	1 581 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2019	Permis de démolir05908119C0001	10a Rue de Quievy	C 617, C 519, C 518	—	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
07/01/2019	Déclaration préalable05908118C0008	Vallee des Sept Muids	ZD 65	19 m²	7 170 m²	autorisé	MSE LES DUNES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2018	Déclaration préalable05908118O0006	Lieu-Dit Vallee des Sept M	ZD 64, ZD 65	19 m²	1 543 m²	annulé	MSE LES DUNES
07/03/2018	Déclaration préalable05908118C0001	Rue des Boussieres	C 456	3 m²	—	autorisé	ENEDIS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2015	Déclaration préalable05908115C0005	Les Cins Chemins	ZH 45	18 m²	15 257 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME
29/07/2015	Permis de construire05908115C0001	45 Rue de Quievy	ZB 321, A 620, A 619	—	5 909 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2014	Permis de construire05908113C0001	Les Cinq Chemins	ZH 45	36 m²	15 257 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bévillers, rue par rue