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Aucadastre

Route de Dole, Bey

Numéros de la voie32
Parcelle la plus proche
B 1124
l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
Contenance
48 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu
Bâtiment
7,3 m
1 étage

Identifiant 710330000B1124Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
193 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 593 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 517 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu, du PLUi Saone Doubs Bresse, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2023Permis de construire07103323E000419 A Route de DoleA 8261 logement, 103 m²1 138 m²autoriséparticulier
16/03/2023Permis de construire07103323E000319b Route de DoleA 1734, A 17351 logement, 80 m²1 194 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/202513 Rte de DoleLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison110 m²35 000 €
04/09/202431 Rte de DoleMaison40 m²16 500 €413 €
30/05/202319 Rte de DoleDépendance, Maison74 m²75 000 €1 014 €
11/03/202236 Rte de DoleMaison280 m²150 000 €
29/11/202115 Rte de DoleLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison193 m²170 000 €
03/03/202113 Rte de DoleLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison110 m²36 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 32b Route de Dole 71620 Bey89,1 m²CC
maison, 32 Route de Dôle 71620 Bey93,9 m²DB
maison, 25 Route de Dôle 71620 Bey157,6 m²CA
maison, 22bis Route de Dôle 71620 Bey80,1 m²DD
maison, 25 Route de Dôle 71620 Bey157,6 m²DD
maison, 19 Route de Dôle 71620 Bey88 m²GC
appartement, 11 Route de Dôle 71620 Bey52,8 m²1900EB
maison, 42 Route de Dôle 71620 Bey170 m²1975DB
maison, 42 Route de Dôle 71620 Bey170 m²1975DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire A-BEY-Cpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.