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Aucadastre

Rue du Chateau d’Eau, Beynes

Numéros de la voie33
Parcelle
ZM 249
Contenance
776 m²
Zone d'urbanisme
UR3
urbaine
Bâtiment
1,4 m
1 étage

Identifiant 78062000ZM0249Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
118 m
Pente du terrain
6,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 420 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR3, urbaine, du PLU Beynes, en vigueur depuis le 04/07/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architectural

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site de stockage profond de Beynes
  • Site de stockage supérieur de Beynes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/09/2023Permis de construire07806223B00125 Rue du Chateau d'EauZM 4211 logement, 113 m²637 m²commencéparticulier
20/01/2023Permis de construire07806222B00165 Rue du Chateau d'EauZM 4211 logement, 89 m²637 m²annuléparticulier
23/12/2022Permis de construire07806222B00145 Rue du Chateau d'EauZM 422, ZM 1051 logement, 119 m²1 080 m²terminéparticulier
13/12/2017Permis de construire07806217B0028Rue du Chateau d'EauZM 261 logement, 154 m²565 m²terminéparticulier
24/11/2016Permis de construire07806216B0028Rue du Chateau d'EauZM 271 logement, 165 m²1 043 m²terminéparticulier
29/09/2016Permis de construire07806216B00237 A Rue du Chateau D EauZM 271 logement, 141 m²1 482 m²terminéparticulier
13/09/2016Permis de construire07806216B0013Rue du Chateau D EauZM 271 logement, 156 m²700 m²terminéparticulier
05/07/2016Permis de construire07806216B0017Rue du Chateau D EauZM 271 logement, 119 m²710 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2016Permis de construire07806216B0011Rue du Chateau D EauZM 271 logement, 102 m²700 m²terminéparticulier
07/01/2016Permis de construire07806215Y00344d Rue du Chateau d'EauZM 309, ZM 310, ZM 3111 logement, 120 m²1 777 m²terminéparticulier
28/09/2015Permis de construire07806215Y003017 Rue du Chateau D EauZM 1671 logement, 161 m²692 m²terminéparticulier
06/05/2014Permis de démolir07806214Y000117 Rue du Chateau D EauZM 167692 m²autoriséparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 230 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/10/20234 Rue du Chateau D EauMaison, Dépendance146 m²429 600 €
23/09/20225 Rue du Chateau D EauDépendance, Maison264 m²499 000 €
21/04/20225 Rue du Chateau D EauDépendance, Maison132 m²550 000 €4 167 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.