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Aucadastre

Rue du Vert-Buisson, Beynes

Numéros de la voie8
Parcelle
G 1773
Contenance
3 726 m²
Zone d'urbanisme
UR3
urbaine
Bâtiment
9,6 m
1 étage

Identifiant 780620000G1773Feuille 000 G 03Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,6 m
Pente du terrain
19,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 404 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR3, urbaine, du PLU Beynes, en vigueur depuis le 04/07/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site de stockage profond de Beynes
  • Site de stockage supérieur de Beynes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/08/2021Permis de construire07806221B0019Rue du Vert BuissonG 3551 logement, 149 m²725 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 230 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/20236 Rue du Vert BuissonDépendance, Appartement58 m²205 000 €3 534 €
03/04/20236 Rue du Vert BuissonDépendance, Maison106 m²91 121 €860 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes43,4 m²2014CC
maison, 7 Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes134 m²1994CC
maison, 3 Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes77 m²GG
appartement, 4 Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes61 m²2014CC
appartement, 4 Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes43,4 m²2014CC
appartement, Rue du Vert-Buisson 78650 Beynes43,4 m²2014CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Anatole Francepublic
  • Ecole maternelle Jacques Prévertpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.