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Aucadastre

Chemin des Bottes, Beynost

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
4,5 m
1 étage

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
429 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,6 m
Pente du terrain
3,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 841 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRN - zone blanche sans prescription
  • Servitude de mixité sociale
  • Destinations et sous-destinations : Extension
  • Densité : secteur 6

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2025Permis de construire00104324A003077-12 Chemin des BottesAL 972, AL 977, AL 97366 logements, 4 838 m²12 346 m²autoriséDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
25/11/2024Permis d'aménager00104324A0002Chemin des BottesAL 268, AL 998, AL 98110 098 m²autoriséDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
17/06/2024Permis de démolir00104324A0003Chemin des BottesAL 10571 345 m²autoriséCOMMUNE DE BEYNOST

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 413 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/202573 Che des BottesLocal industriel. commercial ou assimilé645 m²199 022,4 €309 €
03/07/2024257 Che des BottesMaison149 m²435 000 €2 919 €
17/05/2023316 Che des BottesMaison104 m²406 000 €3 904 €
13/10/2021173 Che des BottesMaison, Dépendance143 m²191 060 €1 336 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin des Bottes 01700 Beynost65,2 m²CC
maison, Chemin des Bottes 01700 Beynost115,1 m²CC
maison, 198 Chemin des Bottes 01700 Beynost88 m²1975BA
appartement, Chemin des Bottes 01700 Beynost65,9 m²CC
appartement, 120 Chemin des Bottes 01700 Beynost49,3 m²2020CC
appartement, Chemin des Bottes 01700 Beynost49 m²CC
appartement, Chemin des Bottes 01700 Beynost48 m²2021CC
maison, 257 Chemin des Bottes 01700 Beynost120 m²1976DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m89

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.