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Aucadastre

Chemin des Malettes, Beynost

Numéros de la voie3
Parcelle
AN 1066
Contenance
7 188 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
8,3 m
1 étage

Identifiant 01043000AN1066Feuille 000 AN 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,4 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 839 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Destinations et sous-destinations : Commerce
  • Densité : secteur 5
  • PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues de la sereine

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/03/2026Permis de construire00104325A00371160 Chemin des MalettesAN 1283, AN 128030 m²1 737 m²autoriséV GEES
16/04/2025Permis de construire00104325A00011084 Chemin des MalettesAN 1216, AN 121549 m²671 m²autoriséALLUCIA
07/05/2019Permis de construire00104319A0015Les MalettesAM 33, AM 34, AM 354 257 m²12 612 m²terminéCHAMOUE II
04/07/2017Permis de construire00104317A0011Les MalettesAM 9, AM 101 235 m²4 123 m²annuléPAGO IMMO
04/07/2017Permis de construire00104317A0024Les MalettesAM 13391 720 m²4 715 m²commencéSCI NATHOE
14/02/2017Permis de construire00104316A0056Les MalettesAM 111 644 m²948 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 413 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/09/20256904 Chem MalettesLocal industriel. commercial ou assimilé2 105 m²1 €0 €
21/12/20216902 Chem MalettesLocal industriel. commercial ou assimilé305 m²1 000 000 €3 279 €
24/08/20211351 Chem MalettesLocal industriel. commercial ou assimilé845 m²1 470 000 €1 740 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.