Impasse du Cussette, Beynost
- Parcelle la plus proche
- AD 193
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 545 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
- Bâtiment
- 6,2 m
- 2 étages
Identifiant 01043000AD0193Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 195,6 m
- Pente du terrain
- 3,7 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 841 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Destinations et sous-destinations : Centralité
- Densité : secteur 3
- Servitude de mixité sociale
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/02/2016 | Permis de construire00104315A1035 | 25 Impas Cussette | AD 588 | 1 logement, 140 m² | 831 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 413 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 18/03/2025 | 15 Imp du Cussette | Dépendance, Appartement | 57 m² | 184 000 € | 3 228 € |
| 12/03/2025 | 15 Imp du Cussette | Dépendance | non mesurée | 120 000 € | — |
| 11/12/2024 | 15 Imp du Cussette | Appartement, Dépendance | 72 m² | 190 000 € | 2 639 € |
| 12/10/2023 | 20 Imp du Cussette | Maison | 53 m² | 32 000 € | 604 € |
| 22/07/2022 | 15 Imp du Cussette | Appartement, Dépendance | 57 m² | 212 500 € | 3 728 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 56,8 m² | — | D | D |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 50,1 m² | — | C | A |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 44,8 m² | — | D | D |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 58,5 m² | — | C | C |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 35,7 m² | — | C | A |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 71,2 m² | — | D | D |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 58,2 m² | — | E | E |
| maison, 14 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 37,9 m² | — | C | A |
| maison, 14 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 50,6 m² | — | C | A |
| appartement, 15 Impasse du Cussette 01700 Beynost | 57,3 m² | 1948 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublic
- Ecole maternellepublic
Entreprises domiciliées à 200 m139
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MODENCOcommerce
- PRODUCTION RHONE ALPES DISTRIBUTIONcommerce
- ALUCLIPconstruction
- POQUELIM (POQUELIM)immobilier
- PINSA DI NINAhébergement et restauration
- LE MAS D'ORCHATimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.