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Aucadastre

Les Petites Combes, Beynost

Numéros de la voie1
Parcelle
AN 1307
Contenance
327 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
9,7 m

Identifiant 01043000AN1307Feuille 000 AN 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,7 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 839 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues de la sereine
  • Destinations et sous-destinations : Commerce
  • Densité : secteur 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2020Permis de construire00104320A0018Les Petites CombesAN 1228, AN 1238, AN 1165149 m²39 472 m²autoriséHOLDIS
06/01/2017Permis de construire00104316A0019Les Petites CombesAN 842, AN 996, AN 9981 025 m²6 353 m²autoriséHOTEL PEYER
02/12/2014Permis de construire00104314M1023Les Petites CombesAN 1229, AN 1229, AN 1229784 m²10 150 m²autoriséSCI MICHEL
18/04/2014Permis de construire00104314M1002Les Petites CombesAN 118117 m²1 368 m²autoriséBUFFALO GRILL

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 413 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/2025Les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé330 m²570 000 €1 727 €
16/06/2025Les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé330 m²520 200 €1 576 €
20/12/20246204 les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé644 m²800 000 €1 242 €
15/02/2024Les Petites CombesVente1 676 m² de terrain216 000 €
12/07/20236344 les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé145 m²360 000 €2 483 €
10/08/2022Les Petites CombesVente336 m² de terrain1 €
31/12/20216322 les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé411 m²495 000 €1 204 €
26/10/20216286 les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé2 662 m²6 600 000 €2 479 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/08/2021Les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé845 m²1 470 000 €1 740 €
11/03/20216286 les Petites CombesLocal industriel. commercial ou assimilé2 662 m²1 600 000 €601 €
04/03/2021Les Petites CombesVente6 084 m² de terrain1 700 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.