Permis de construire de Bézouotte

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bézouotte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2026	Permis de construire0210722500002	—	—	2 232 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
11/04/2026	Déclaration préalable0210722600001	11 Rue de la Forge	ZA 38	17 m²	1 383 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de construire02107221S0004	9 Rue de la Forge	A 202, A 203, A 204	58 m²	6 893 m²	terminé	GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
31/08/2021	Permis de construire02107221S0003	10 Rue de la Croix Michaut	A 376, A 380, A 381	1 logement, 145 m²	816 m²	annulé	particulier
11/05/2021	Permis de construire02107221S0002	Rue de la Croix Michaut	A 238	1 logement, 88 m²	2 700 m²	terminé	particulier
06/01/2021	Permis d'aménager02107220S0001	10 Rue de la Croix Michaut	A 238, A 239, A 251	—	4 890 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire02107220S0001	Imp Paquier de la Ruelle	ZA 96	1 logement, 109 m²	—	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire02107219S0004	Rue de la Croix Michaut	A 374	1 logement, 153 m²	778 m²	commencé	particulier
15/10/2019	Permis de construire02107219S0003	Impasse Paquier de la Ruel	ZA 32P	1 logement, 122 m²	796 m²	autorisé	particulier
11/04/2019	Permis de construire02107219S0001	Route Departementale N_ 25	ZA 85	1 logement, 87 m²	774 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis d'aménager02107218S0001	Paquier de la Ruelle	ZA 30, ZA 32	—	5 779 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2018	Permis d'aménager02107217E0001	Rue de la Croix Michaut	A 235, A 234, A 233	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2017	Permis de construire02107217E0001	8 Rue de la Forge	A 220	360 m²	622 m²	commencé	ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2016	Permis de construire02107216E0001	Imp Pasquier de la Ruelle	ZA 29	1 logement, 80 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2015	Permis de construire02107215E0002	9 Rte de la Forge	A 202	50 m²	11 655 m²	terminé	ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
23/03/2015	Permis de construire02107215E0001	6 Imp de la Beze	ZA 56	1 logement, 77 m²	862 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Permis de construire02107214E0001	Sur le Marais	ZA 82	1 logement, 71 m²	1 525 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire02107213E0002	5 Pl Francois Robert	A 313, A 318, A 340	4 logements	1 520 m²	commencé	ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bézouotte, rue par rue