10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bézues-Bajon entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2023
Permis de construire03205323A1001
Au Bernissan
C 951
3 logements, 168 m²
4 490 m²
autorisé
particulier
08/03/2023
Déclaration préalable03205323A2001
Vc N 4
D 798
7 m²
7 221 m²
terminé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2022
Déclaration préalable03205322A2005
Rte de L Arrats Rd 139
B 404
3 m²
—
terminé
DEPARTEMENT DU GERS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2021
Permis de construire03205321A1001
Au Village
E 355, E 54, E 55
33 m²
6 665 m²
terminé
COMMUNE DE BEZUES BAJON
08/01/2021
Permis de construire03205320A1003
Au Grillon
C 857, C 716, C 714
1 logement
50 661 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2020
Permis de construire03205320A1001
Au Village
E 350
1 logement, 78 m²
2 542 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2017
Déclaration préalable03205317A2001
V.c. N 8
B 443
9 m²
38 678 m²
autorisé
ENEDIS
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2015
Permis de construire03205315A1001
A Bajon
A 58, A 57
1 logement, 148 m²
49 005 m²
commencé
particulier
14/02/2015
Permis de construire03205314A1002
Bajon
A 57, A 56, A 55
2 271 m²
35 550 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2014
Permis de construire03205313M1002
Au Village
E 357
1 logement, 137 m²
2 676 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.