Permis de construire de Bief-des-Maisons

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bief-des-Maisons entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2026	Permis de construire03905226J0001	22 Chemin des Grands Prés	ZD 47	50 m²	11 897 m²	autorisé	GAEC MATHIEU-CORDIER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire03905222J0001	14 Route D Arsure	ZE 121	1 logement, 58 m²	1 730 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2021	Permis de construire03905221J0001	1 Pl des Marronniers	ZE 9	1 logement, 147 m²	1 604 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire03905221J0002	Chem des Grands Pres	ZD 47	470 m²	11 897 m²	commencé	GAEC MATHIEU-CORDIER
08/03/2021	Permis de construire03905220J0003	Au Communal	ZA 113, ZA 111	1 488 m²	168 612 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CLERC

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire03905220J0002	3 Rue des Chalesmes	ZE 52 P, ZE 97 P, ZE 72 P	3 logements, 168 m²	3 501 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2019	Permis de construire03905219J0002	Rte de Gillois	ZA 114, ZA 97, ZA 9	1 645 m²	121 638 m²	terminé	GAEC DE LA BAROCHE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire03905218J0002	Rte des Chalesmes	ZD 130	96 m²	29 671 m²	terminé	GAEC DE LA HAUTE JOUX
16/04/2018	Permis de construire03905218J0001	Les Resseilles	ZB 50	220 m²	24 400 m²	terminé	GAEC DE LA BAROCHE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire03905217J0002	Rue des Frettes	ZA 110	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis de construire03905214B0001	Champ A Grue	ZD 47	433 m²	11 897 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bief-des-Maisons, rue par rue