Permis de construire de Bief-du-Fourg

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Bief-du-Fourg entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2026	Déclaration préalable03905326J0002	En Briselaine	ZC 58, ZC 59	48 m²	152 890 m²	autorisé	GAEC POULIN

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2025	Permis de construire03905325J0004	Rue du Four	ZI 202	1 logement, 203 m²	672 m²	autorisé	particulier
07/03/2025	Permis de construire03905325J0001	8 Rue du Vernon	ZI 113, ZI 58	41 m²	1 716 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire03905324J0003	Champs du Plasne	ZI 223	1 logement, 124 m²	717 m²	terminé	particulier
05/06/2024	Permis de construire03905324J0004	Chemin des Vespries	ZE 65, ZE 67	5 m²	417 786 m²	autorisé	COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
10/04/2024	Permis de construire03905324J0001	Les Fourneaux	ZI 132	450 m²	21 308 m²	autorisé	GAEC DU PARU

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de construire03905323J0004	Combe Liamont	ZI 153	595 m²	28 470 m²	autorisé	EARL DES DAMETTES
02/05/2023	Permis de construire03905323J0001	Champ des Pieces	ZI 60	122 m²	800 m²	terminé	SYND INTER COM EAUX BIEF FOURG PETIT VIL
07/04/2023	Permis de construire03905323J0002	6 Grande Rue	ZI 193, AB 88, AB 173	3 logements	2 136 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire03905322J0006	Champs Girady	AB 101, AB 191, ZI 38	2 logements	1 215 m²	autorisé	IVDI
10/08/2022	Permis de construire03905322J0005	Aux Vespries	ZE 65	39 m²	4 617 m²	autorisé	particulier
18/03/2022	Permis de construire03905322J0001	3 Rue de L Eglise	AB 62	1 logement	580 m²	commencé	COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2021	Permis de construire03905321J0007	19 Rue des Favieres	ZI 216	1 logement, 149 m²	895 m²	terminé	particulier
16/04/2021	Permis de construire03905321J0004	2 Rue du Four - Lot 2 au Sauget	ZI 203	1 logement, 136 m²	701 m²	commencé	particulier
16/03/2021	Permis de construire03905321J0002	Rue du Valdahon	ZK 49	60 m²	9 152 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS
10/02/2021	Permis de construire03905321J0001	Rue du Valdahon	ZK 49	235 m²	9 152 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2020	Permis de construire03905320J0005	Champs du Plasne	ZI 132, ZI 68	564 m²	22 126 m²	terminé	GAEC DU PARU
03/07/2020	Permis de construire03905320J0004	Rue du Vernon	AB 72, AB 73	1 logement, 141 m²	807 m²	commencé	particulier
24/04/2020	Permis de construire03905320J0002	Champs des Pieces	ZI 141, ZI 113, ZI 58	1 logement, 120 m²	2 138 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire03905319J0004	Lot	ZI 204	1 logement, 129 m²	704 m²	terminé	particulier
16/07/2019	Permis de construire03905319J0002	Rue du Four	ZI 119	1 logement, 145 m²	841 m²	terminé	particulier
12/07/2019	Permis de construire03905319J0001	4 Rue de Valdahon	AB 35, AB 36	—	1 780 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2018	Permis de construire03905318J0002	Rue du Vernon	ZI 55	70 m²	1 660 m²	autorisé	GAEC DU VERNON
05/06/2018	Permis de construire03905318J0001	A L Etang	ZI 8, ZI 186	36 m²	8 980 m²	terminé	SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2017	Permis de construire03905317J0003	2 Rue du Chatelet	ZK 46	240 m²	11 517 m²	autorisé	GAEC DE SAINTE BARBE
24/02/2017	Permis d'aménager03905316J0001	2 Rue du Four	ZI 166, ZI 164, ZI 163	—	—	terminé	COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Déclaration préalable03905316J0008	Chem du Vernon	ZI 128	20 m²	6 264 m²	terminé	GAEC DU VERNON

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire03905315J0006	Rue des Six Pieds	AB 137	1 logement, 155 m²	1 533 m²	terminé	particulier
17/07/2015	Permis de construire03905315B0005	Rue du Valdahon	ZK 10	1 logement, 144 m²	2 000 m²	commencé	particulier
12/06/2015	Permis de construire03905315B0003	1 Bis Rue du Fourg	AB 168	1 logement	—	terminé	particulier
22/05/2015	Permis de construire03905315B0004	Au Cernois	ZK 10	27 m²	9 151 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS
03/04/2015	Permis de construire03905315B0001	Rue du Valdahon	AB 32	1 logement, 43 m²	343 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire03905314B0006	Rue du Valdahon	ZK 48	1 logement, 112 m²	1 511 m²	terminé	particulier
21/04/2014	Permis de construire03905314B0002	Rte de Petit-Villard	ZI 190	1 logement, 160 m²	761 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Déclaration préalable03905313B0004	4 Rue du Valdahon	AB 36	1 logement	1 600 m²	terminé	particulier
09/08/2013	Permis de construire03905313B0004	—	—	212 m²	—	commencé	GAEC DU PARU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bief-du-Fourg, rue par rue