15 autorisations d'urbanisme délivrées de Biffontaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2026
Permis de démolir08805926H0001
165 Chemin de la Haye
A 173
—
653 m²
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/08/2022
Déclaration préalable08805922H0010
145 Rue de la Mairie
A 384
—
570 m²
autorisé
COMMUNE DE BIFFONTAINE
25/07/2022
Permis de construire08805922H0003
522 la Renade
A 543, A 544, A 545
287 m²
26 690 m²
terminé
particulier
19/04/2022
Permis de construire08805922H0002
Aux Feings des Coanches
A 1539
1 logement, 182 m²
2 158 m²
annulé
particulier
04/01/2022
Permis de construire08805921H0009
Chemin de Bois de Champ
A 1372, A 1366, A 1368
1 logement, 121 m²
1 190 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2021
Permis de construire08805921H0005
Sous le Pont de Rouilly
B 974
4 logements, 233 m²
2 086 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2019
Permis de construire08805919H0002
931 Chemin de l'Epaxe
A 530, A 531, A 880
1 logement
18 340 m²
terminé
particulier
11/06/2019
Permis de construire08805919H0001
557 Chemin de la Basse de Belm
A 1166, A 1142, A 1143
593 m²
—
autorisé
particulier
27/03/2019
Permis de construire08805918H0010
300 Route de la Houssiere
B 251, B 898, B 899
225 m²
3 904 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2018
Permis de construire08805918H0009
145 Chemin de la Basse de Belm
A 84
20 m²
3 800 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire08805917H0001
48 Chemin de la Creuse
A 1529
1 logement, 236 m²
1 935 m²
terminé
particulier
12/06/2017
Permis de construire08805917H0002
Cheming du Feing
A 1538
1 logement, 184 m²
2 130 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2013
Permis de construire08805913P0003
95 Rue de la Mairie
A 1394, A 383, A 382
2 logements, 99 m²
3 257 m²
commencé
COMMUNE DE BIFFONTAINE
22/05/2013
Permis de construire08805913P0001
Le Saulcy
B 73, B 74, B 75
1 002 m²
15 338 m²
commencé
GAEC LEHER
25/02/2013
Permis de construire08805912P0011
Rue du Feing des Coanches
A 1511
2 logements, 134 m²
2 222 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.