Permis de construire de Billième

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Billième entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de construire0730422501003	Rte de Yenne	A 1554, A 1989	3 logements, 71 m²	752 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire07304224N1002	44 Rte de L Eglise	A 1293, A 1635, A 1636	1 logement, 54 m²	435 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2023	Permis de construire07304223N1001	Rte de la Charvaz	X 2210	38 m²	—	autorisé	JACS DISTRIBUTION SAVOIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de démolir07304222N4001	Chem de L Eglise	A 1306	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2021	Permis de construire07304221N1001	Pre Benoit	OA 2211, OA 2214, OA 2216	1 logement, 142 m²	2 995 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2020	Permis de construire07304220N1002	227 Rte de la Croix	A 1334	24 m²	4 030 m²	autorisé	particulier
28/07/2020	Permis de construire07304220N1001	Sous Combes	A 1817	1 logement, 162 m²	1 107 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire07304219N1001	Les Combes	A 1989, A 1554	3 logements, 49 m²	750 m²	annulé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire07304217N1005	Les Combes	A 1567, A 1569, A 1603	1 logement, 121 m²	856 m²	commencé	particulier
18/01/2017	Permis de construire07304216N1007	Le Mollard	A 2428	1 logement, 99 m²	632 m²	annulé	particulier
18/01/2017	Permis de construire07304216N1008	Le Mollard	A 2423	1 logement, 106 m²	652 m²	autorisé	particulier
10/01/2017	Permis de construire07304216N1005	Le Touvet	A 1974	1 logement, 110 m²	1 282 m²	annulé	particulier
10/01/2017	Permis de construire07304216N1006	Le Touvet	A 1974	1 logement, 122 m²	1 282 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire07304216N1004	Gerbaz	A 2145	1 logement, 126 m²	1 187 m²	commencé	particulier
12/07/2016	Permis de construire07304216N1003	Pre Benoit	A 2216, A 2214, A 2211	1 logement, 117 m²	3 000 m²	annulé	particulier
10/02/2016	Permis de construire07304216N1001	Champ Michaud	A 2265, A 2263, A 2260	1 logement, 123 m²	11 139 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2015	Permis de construire07304215N1002	Le Mollard et Billieme	A 2069, A 2067	1 logement, 163 m²	1 155 m²	terminé	particulier
30/01/2015	Permis de construire07304214N1003	175 Chem de Lierre	A 2442, A 559	1 logement, 152 m²	3 320 m²	commencé	particulier
27/01/2015	Permis de construire07304215N1001	Les Combes	A 2363, A 1522	—	1 180 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire07304214N1002	Les Combes	A 2345, A 2343, A 2157	1 logement	1 300 m²	commencé	particulier
03/03/2014	Permis de construire07304214N1001	Pre Benoit	A 2216, A 2214, A 2211	1 logement, 117 m²	3 000 m²	annulé	particulier
14/01/2014	Permis de construire07304213N1005	Le Chateau	A 2349, A 2347	1 logement, 88 m²	5 980 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2013	Permis de construire07304213N1004	Aux Clefs	A 2268, A 2267	1 logement, 185 m²	2 106 m²	commencé	particulier
22/09/2013	Permis de construire07304213N1003	Le Chateau	A 1951	1 logement, 57 m²	497 m²	autorisé	particulier
29/03/2013	Permis de construire07304213N1001	Billieme	A 1262, A 1264, A 1622	1 logement, 52 m²	6 980 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de démolir07304213N4001	Le Chateau	A 1438, A 1433	—	—	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire07304212N1008	Pre Benoit	A 2216	1 logement, 166 m²	2 634 m²	autorisé	particulier
21/02/2013	Permis de construire07304212N1007	Les Jacquins	A 918, A 928	1 logement, 163 m²	6 108 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Billième, rue par rue