Route de Moulins, Billy
- Parcelle
- AN 29
- Contenance
- 1 082 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine correspondant au bourg et aux hameaux de la Paroisse et Dayalot
Identifiant 03029000AN0029Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 264,7 m
- Pente du terrain
- 9,3 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 582 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 513 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine correspondant au bourg et aux hameaux de la paroisse et dayalot, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Sismicité faible
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil
- Droit de préemption urbain - Commune
- Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Billy
- ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/02/2018 | Permis d'aménager00302917A0001 | Rte de Moulins | AN 420, AN 38a, AN 40 | — | — | autorisé | SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS |
| 12/01/2017 | Permis de démolir00302916A0002 | Route de Moulins | AN 224 | — | 445 m² | autorisé | COMMUNE DE BILLY |
| 16/02/2014 | Déclaration préalable00302914V0002 | Rte de Moulins | AP 13 | 1 m² | — | autorisé | AUVERGNE TRES HAUT DEBIT |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 26 Route de Moulins 03260 Billy | 65,6 m² | — | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole Primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m62
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BILLYadministration publique
- LABEL BLEU EXPERIENCEconstruction
- LONDRES BILLYimmobilier
- LES DELICES DE SAINT GERMAINindustrie
- LE BILLYagriculture
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER (FNE03)autres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.