Permis de construire de Billy-Chevannes

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Billy-Chevannes entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2026	Permis de construire05803125C0004	3 Rue de la Mare	AH 55	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2025	Déclaration préalable05803125C0004	Domaine du Mont	D 2	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
28/02/2025	Déclaration préalable05803125C0002	7 Rte de Nanteuil	AA 18	15 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire05803122C0005	7 All de Dumphlun	0F 15, 0F 16, 0F 17	—	352 013 m²	autorisé	SCI DE DUMPHLUN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire05803119N0003	Chevannes	AH 109, AH 89, AH 87	254 m²	18 469 m²	autorisé	particulier
19/08/2019	Permis de construire05803119N0002	Chevannes	AH 165, AH 30, AH 67	302 m²	495 m²	autorisé	particulier
16/04/2019	Permis de construire05803119N0001	Le Mont	0D 7	285 m²	94 220 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de démolir05803118N0001	Chevannes	AH 46, AH 45	—	—	autorisé	particulier
08/01/2018	Permis de démolir05803117N0001	Chevannes	AH 52	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire05803117N0001	Bois Retif	ZA 6, ZA 7	126 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire05803116N0003	Semelin Dessus	AE 99	388 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2015	Permis de construire05803115N0002	Croix du Crien	D 323, D 321	640 m²	9 468 m²	commencé	EARL DE RIEGEOT
01/11/2015	Permis de construire05803115N0003	Croix du Crien	D 325, D 324, D 322	924 m²	4 661 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Billy-Chevannes, rue par rue