Permis de construire de Billy-lès-Chanceaux

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Billy-lès-Chanceaux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire02107526M0001	1 de Montceau	ZI 32	1 logement, 108 m²	19 765 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire02107525M0001	La Puce	AC 15, AC 51	—	23 483 m²	autorisé	SCI DE LA PUCE
03/08/2025	Déclaration préalable02107525M0001	Rue des Chanceau	AB 180	9 m²	2 048 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de construire02107524M0001	11 Rue Dessus	ZA 24	2 448 m²	62 670 m²	autorisé	FROIDUROT JULIEN ET ANNICK

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2023	Permis de construire02107523M0001	6 Chem de la Montagne	AB 223	1 logement, 107 m²	2 063 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis de construire02107520M0002	7 Rue du Pont	AB 54, AB 51, AB 50	596 m²	2 145 m²	commencé	BENOIT SYSTEMES
27/02/2020	Déclaration préalable02107520M0003	7 Rue du Pont	AB 46, AB 54	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2019	Permis de construire02107519M0001	10 Rue de Chanceaux	ZI 33	230 m²	259 380 m²	terminé	FLORIAN BONFILS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire02107518M0002	Rue de la Maison Commune	AB 61, AB 62	28 m²	140 m²	autorisé	COMMUNE DE BILLY LES CHANCEAUX
23/01/2018	Permis de construire02107517M0003	Rue de Derriere L Eglise	AB 116	1 logement, 111 m²	1 316 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire02107517M0002	10 Rue de Chanceaux	ZI 33	560 m²	259 380 m²	commencé	FLORIAN BONFILS
08/08/2017	Permis de construire02107517M0001	Rue Derriere L Eglise	AB 116	1 logement, 163 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire02107516M0002	—	AB 225	—	195 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire02107513M0002	Les Bas de la Vigne	ZI 33	704 m²	259 380 m²	autorisé	FLORIAN BONFILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Billy-lès-Chanceaux, rue par rue