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Aucadastre

Rue des Ormes, Bischwiller

Numéros de la voie20
Parcelle
30 33
Contenance
1 004 m²
Zone d'urbanisme
UBa
La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif) qui concerne principalement des secteurs de faubourgs situés en extension des centres anciens
Bâtiment
6,3 m
2 étages

Identifiant 67046000300033Feuille 000 30 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
133,6 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 358 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, la zone ub est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif) qui concerne principalement des secteurs de faubourgs situés en extension des centres anciens, du PLUi de Haguenau.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre application du droit de préemption urbain
  • alea retrait-gonflement argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/10/2025Déclaration préalable06704625R01249 Rue des Ormes30 891 logement745 m²terminéparticulier
10/12/2020Permis de construire06704620R00381 Rue des Ormes30 28, 30 762 logements, 228 m²458 m²terminéparticulier
14/03/2016Permis de construire06704616R00072 Rue des Ormes30 102 logements, 238 m²1 385 m²terminéparticulier
11/09/2014Permis de construire06704614R00133 Rue des Ormes30 301 logement, 75 m²1 208 m²annuléparticulier
09/09/2013Permis de construire06704613R00243 Rue des Ormes30 301 logement, 118 m²1 208 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 445 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Rue des Ormes 67240 Bischwiller129,6 m²1939DD
appartement, 3a Rue des Ormes 67240 Bischwiller63,3 m²2014CA
appartement, 3a Rue des Ormes 67240 Bischwiller67,7 m²2014CA
maison, 9 Rue des Ormes 67240 Bischwiller89 m²1900EE
appartement, 3 Rue des Ormes 67240 Bischwiller33,6 m²DB
appartement, 3 Rue des Ormes 67240 Bischwiller48 m²FC
appartement, 3 Rue des Ormes 67240 Bischwiller48 m²FC
appartement, 3a Rue des Ormes 67240 Bischwiller65,7 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/06/1994
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Rebgartenpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.