Permis de construire de Bissey-sous-Cruchaud

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Bissey-sous-Cruchaud entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2026	Permis de construire07103425E0004	8 Hameau de la Brosse	C 1678	2 logements	519 m²	autorisé	particulier
13/02/2026	Permis de construire07103425E0003	6 Chemin des Terrettes	C 107, C 108	257 m²	2 255 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire07103425E0001	Les Bruyerrettes	C 403, C 402, C 404	639 m²	9 112 m²	autorisé	EARL DOMINIQUE BOUCHARD

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire07103424E0001	Rue du Pave	C 536, C 537	1 logement, 139 m²	1 040 m²	commencé	particulier
08/01/2024	Permis de démolir07103423E0003	2 Rue des Millerands	C 2	—	360 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de démolir07103423E0001	6 Rue de la Roche	C 1668, C 217	—	341 m²	terminé	particulier
28/04/2023	Déclaration préalable07103423E0007	Rue de la Ramalle	C 240	18 m²	3 898 m²	terminé	COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2022	Permis de construire07103422E0006	7 Chemin de la Chapelle St B	0C 1513, 0C 565, 0C 1624	108 m²	9 102 m²	annulé	particulier
12/07/2022	Permis de construire07103421E0007	14 Rue des Millerands	C 1608, C 1612, C 1606	860 m²	11 166 m²	terminé	CAVE DE BISSEY
04/07/2022	Permis de construire07103422E0003	Rue du Pave	C 559, C 558, C 577	1 logement, 137 m²	8 705 m²	terminé	particulier
31/05/2022	Permis de construire07103422E0002	Lieu-Dit Pre Gaudin	B 622	34 m²	20 790 m²	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de démolir07103422E0001	11 Lieu-Dit Hameau de Cruch	B 334	—	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire07103421E0005	Lieu-Dit les Montots	A 55, A 340, A 52	184 m²	2 900 m²	autorisé	EARL DES MONTOTS
07/09/2021	Permis de construire07103421E0006	Rue du Pave	C 534	1 logement, 165 m²	1 486 m²	terminé	particulier
04/06/2021	Permis de construire07103421E0003	Rue de la Ramalle	B 400	1 logement, 207 m²	1 300 m²	commencé	particulier
18/04/2021	Permis de démolir07103421S0001	La Roche Clermain	A 344	—	—	autorisé	particulier
13/04/2021	Permis de construire07103421E0001	Lieu-Dit Mont Brogny	A 173	12 m²	18 444 m²	terminé	TOWERCAST

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2020	Permis de construire07103420E0002	Les Bas de Ruee	C 553, C 552, C 1235	323 m²	5 415 m²	terminé	particulier
17/04/2020	Permis de construire07103420E0001	Rue de la Ramalle	C 1643, C 1431, C 1638	1 logement, 47 m²	526 m²	terminé	particulier
24/01/2020	Permis de construire07103419E0003	24 Lieu-Dit Cruchaud	B 356	1 logement, 148 m²	343 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire07103419E0002	14 Rue des Millerands	C 423, C 444, C 445	952 m²	11 166 m²	autorisé	CAVE DE BISSEY
25/07/2019	Permis de construire07103419E0001	1 Chemin de Champreviron	C 75	1 logement, 132 m²	1 144 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire07103415E0002	La Chaume	A 145, A 148, A 149	56 m²	135 145 m²	terminé	SYNRGY 110
11/10/2016	Permis de construire07103416E0001	La Chaume	A 150, A 149, A 148	110 m²	135 145 m²	autorisé	CAP VERT SOLARENERGIE BISSEY
02/09/2016	Permis de construire07103416E0002	9 Rue du Moulin Berthaud	A 51, A 45, A 50	66 m²	11 530 m²	autorisé	EARL DES MONTOTS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2015	Permis de construire07103415E0001	2 Chem de la Ruee	C 646, C 642	254 m²	2 467 m²	commencé	SCI GANDRE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire07103413E0006	Le Bourg	C 1579, C 1578	200 m²	1 008 m²	commencé	EARL DOMINIQUE BOUCHARD
13/06/2013	Permis de construire07103413E0002	14 Rue des Millerands	C 423, C 444, C 445	435 m²	11 239 m²	terminé	CAVE DE BISSEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bissey-sous-Cruchaud, rue par rue