Permis de construire de Bissezeele

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Bissezeele entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2026	Permis de construire0590832600004	576 Rue du Chapitre	ZA 7, ZA 8, ZA 9	452 m²	178 050 m²	autorisé	FERME DU CHAPITRE
12/03/2026	Permis de construire0590832500006	135 Rue des Fleurs	A 538	1 logement, 171 m²	1 170 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Permis de construire0590832500004	88 Rue du Chapitre Cr1	A 43, A 759, A 760	86 m²	10 980 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Déclaration préalable05908323A0006	88 Rue du Chapitre	A 43, A 676, A 759	140 m²	10 980 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire05908322A0002	88 Rue du Chapitre	A 42, A 43, A 42	40 m²	13 858 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2021	Permis de construire05908321A0001	—	—	1 logement, 216 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2020	Permis de construire05908320A0003	576 Rue du Chapitre	A 651	432 m²	3 965 m²	autorisé	FERME DU CHAPITRE

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2017	Permis de construire05908317A0005	704 Route de saint Omer	A 264	1 logement, 75 m²	286 m²	autorisé	particulier
29/06/2017	Permis de construire05908317A0006	Lot 1 Rue de la Mairie	A 727	1 logement, 208 m²	914 m²	commencé	particulier
10/06/2017	Permis de construire05908317A0003	576 Rue du Chapitre	A 571, A 85, A 84	1 080 m²	—	terminé	FERME DU CHAPITRE
28/03/2017	Permis de construire05908317A0001	306 (lot 1) Rue de la Mairie	A 727	1 logement, 208 m²	914 m²	annulé	particulier
18/01/2017	Permis de construire05908316A0006	Rue des Cerisiers	A 735	1 logement, 131 m²	781 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2016	Permis de construire05908316A0004	Lotissement le Domaine des	A 733	1 logement, 149 m²	723 m²	commencé	particulier
08/09/2016	Permis de construire05908316A0003	Rue de la Mairie - Lotisse	A 734	1 logement, 125 m²	721 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire05908316A0002	Rue de la Mairie le Domai	A 736	1 logement, 97 m²	844 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2015	Permis de construire05908315A0005	576 Rue du Chapitre	A 84, A 85, A 85	1 634 m²	119 830 m²	autorisé	FERME DU CHAPITRE
01/08/2015	Permis de construire05908315A0004	Lot 2 Rue de la Mairie	A 728	1 logement, 137 m²	644 m²	terminé	particulier
07/04/2015	Permis de construire05908315A0001	Rue de la Mairie	A 729	1 logement, 110 m²	630 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire05908314A0006	Rue de la Mairie	A 673P	1 logement, 150 m²	809 m²	terminé	particulier
04/12/2014	Permis de construire05908314A0005	—	—	1 logement, 74 m²	—	commencé	particulier
30/10/2014	Permis de construire05908314A0004	1415 Rte de saint Omer	A 119, A 581	1 570 m²	16 754 m²	commencé	RD
03/07/2014	Permis de construire05908314A0003	Pl de Bissezeele	0A 302	1 logement, 179 m²	734 m²	terminé	particulier
17/04/2014	Permis de construire05908314A0001	738 Rte de saint-Omer	0A 261, 0A 262	1 logement, 121 m²	1 640 m²	commencé	particulier
21/02/2014	Déclaration préalable05908314A0001	88 Rue du Chapitre	0A 42, 0A 43, 0A 675	637 m²	11 185 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2013	Permis d'aménager05908313A0002	Rue de la Mairie	0A 673	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bissezeele, rue par rue