12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bissy-la-Mâconnaise entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2025
Permis de construire07103525S0002
9 Rue de la Chapelle
A 127
1 logement, 184 m²
2 649 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2022
Permis de construire07103522S0001
Rue du Chateau - les Chuze
E 428
1 logement, 102 m²
458 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2021
Permis de construire07103521S0003
Aux Egrais
F 77
1 logement, 196 m²
1 260 m²
commencé
particulier
08/02/2021
Permis de construire07103521S0001
7 Rue du Creuzot
E 93
18 m²
490 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2020
Permis d'aménager07103520S0001
3 Rue des Sources
E 158
—
433 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2018
Permis de construire07103517S0004
Le Masillier
C 4
82 m²
868 m²
autorisé
particulier
14/05/2018
Permis de construire07103518S0001
6 Route de Cruzille
E 485
1 logement, 39 m²
1 028 m²
commencé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2017
Permis de construire07103517S0002
Crays de Tres Court
C 98, C 100, C 101
258 m²
10 181 m²
autorisé
particulier
18/05/2017
Permis de construire07103517S0001
Impasse les Vervots
D 208
1 logement, 50 m²
560 m²
commencé
particulier
06/02/2017
Permis de construire07103516S0002
La Herse
E 463
755 m²
13 577 m²
autorisé
particulier
12/01/2017
Permis de construire07103516S0004
La Verchere
E 473
1 logement, 98 m²
1 353 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2013
Permis de construire07103512S0006
La Herse
E 203
1 logement, 100 m²
1 194 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.