Permis de construire de Biville-la-Baignarde

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Biville-la-Baignarde entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2025	Déclaration préalable07609624D0014	238 Voie Henri Iv	0B 509, 0B 511	5 logements, 250 m²	—	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire07609624D0007	Rue Henri Iv	0B 505	1 logement	77 925 m²	commencé	particulier
31/05/2024	Permis de construire07609624D0001	394 Rue des Soupirs	0B 530	1 logement, 104 m²	40 770 m²	commencé	particulier
31/05/2024	Permis de construire07609624D0003	653 Rue Henri Blot	0A 551	1 logement, 40 m²	728 m²	terminé	particulier
31/05/2024	Permis de construire07609624D0004	Rue des Beteaux	A2 621	1 logement	182 m²	autorisé	EARL FERME DU MAROIN
02/04/2024	Permis de construire07609624D0002	360 Rue du Maroin	0A 557	1 logement, 44 m²	11 835 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire07609623D0002	Henri Iv	0B 505	1 logement	—	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire07609622D0006	586 Rue Henri Blot	0A 648	4 logements, 581 m²	8 000 m²	terminé	AD3M
28/08/2022	Permis de construire07609622D0004	340 Rue Andre Mallet	0A 496	1 logement, 126 m²	921 m²	terminé	particulier
08/07/2022	Permis de construire07609622D0003	Rue Andre Mallet - Lot B	0A 496	1 logement, 106 m²	961 m²	terminé	particulier
01/06/2022	Permis de construire07609622D0002	Rue Namsos	0B 206	1 logement, 77 m²	459 m²	commencé	particulier
18/03/2022	Permis de construire07609621D0003	400 Rue du 8 Mai 1945	0A 628	172 m²	4 660 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis de construire07609620D0005	701 Rue de Namsos	0B 95, 0B 471	100 m²	16 953 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire07609619D0005	Rue de Namsos	0B 473	1 logement, 95 m²	803 m²	commencé	particulier
05/10/2019	Permis de construire07609619D0003	66 Rue du Maroin	0A 497	2 logements, 150 m²	1 212 m²	autorisé	BOCQUET PERE & FILS IMMOBILIER
02/08/2019	Permis de construire07609619D0002	418 Rue de Namsos	0B 473	1 logement, 112 m²	800 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2018	Permis de construire07609618D0001	1045 Rue Henri Blot	A 613, A 616	1 logement, 105 m²	788 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire07609616D0006	376 Rue Andre Mallet	0A 611	1 logement, 122 m²	1 513 m²	commencé	particulier
26/02/2016	Permis de construire07609616D0001	Rue Fernand Belleville	0B 462	1 logement, 82 m²	1 406 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2015	Permis de construire07609615D0001	257 Rue du Maroin	0A 597, 0A 598, 0A 492	185 m²	20 412 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2014	Permis de construire07609614D0005	Rue Henri Blot	0A 554, 0A 557	1 logement, 166 m²	8 788 m²	commencé	particulier
16/09/2014	Permis de construire07609614D0004	Rte Nationale N 927	0B 419	—	3 764 m²	autorisé	S.M ETANCHEITE
04/07/2014	Permis de construire07609614D0003	Imp du Fresne	0B 260	1 logement, 98 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire07609613P0006	Rue des Soupirs	0B 450	1 logement, 141 m²	6 035 m²	terminé	particulier
09/10/2013	Permis de construire07609613P0004	272 Rte de Brennetuit	B 387	728 m²	12 193 m²	terminé	EARL DU FRESNE
09/08/2013	Permis de construire07609613P0005	Sent du Maroin	A 582	1 logement, 88 m²	1 390 m²	terminé	particulier
25/06/2013	Permis de construire07609613P0003	394 Rue des Soupirs	B 450	1 logement, 141 m²	6 000 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Biville-la-Baignarde, rue par rue