Aller au contenu
Aucadastre

Impasse Bernanos, Blagnac

Numéros de la voie1
Parcelle
BO 537
Contenance
1 457 m²
Zone d'urbanisme
UM4-4
Zonage du PLUi-H : UM4-4 (12-NR-60-RE)
Bâtiment
10,6 m
4 étages

Identifiant 31069000BO0537Feuille 000 BO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
145,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 913 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 657 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4-4, zonage du plui-h : um4-4 (12-nr-60-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Blagnac

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean MermozpublicULIS
  • Ecole élémentaire publique René Cassinpublic
  • Ecole maternelle publique Suzanne Lacorepublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean Mermozpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m331

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.