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Aucadastre

Rue Marcel Doret, Blagnac

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
UA4-11
Zonage du PLUi-H : UA4-11 (NR-NR-90-10)
Bâtiment
2,7 m
1 étage

Feuille BR 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
147,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 912 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 656 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA4-11, zonage du plui-h : ua4-11 (nr-nr-90-10), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones préférentielles d'accueil de l'hôtellerie : Aéroport
  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3
  • Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Bordebasse

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Blagnac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/10/2025Permis de démolir03106925D00124 Rue Marcel DoretBR 9autoriséBATIPART REGIONS 2
05/01/2023Déclaration préalable03106922P02684 Rue Marcel DoretBR 917 m²8 836 m²autoriséTHALES LAS FRANCE SAS
07/08/2018Permis de construire03106918C00271 Rue Marcel DoretBR 8, BR 43, BR 4445 m²5 694 m²terminéGROUPE GARONA

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 657 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole technique prive hors contrat CAMAS ACADEMYprivé

Entreprises domiciliées à 200 m457

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.